Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour,
Les déclarations de vente ne sont pas systématiquement enregistrées.
La preuve:En Aout 2010 j'ai acheté un véhicule à un particulier.
Celui-ci pour ne pas se déranger m'a demandé de remettre le déclaration de cession lors de mon passage en sous-préfecture.
Allant faire la carte grise à mon nom, j'ai donc remis l'acte de cession de l'ancien propriétaire,celui-ci a été directement à la poubelle sans un regard(pas l'ancien propriétaire mais bien l'acte de cession).
Je pense que selon l'humeur des préposés c'est traité ou pas.
04/01/2015
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