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Racoon / ID 142385

CLAUSE DE LOYAUTE RENFORCEE

Je suis ravie d'apprendre qu'un employeur ne peut sanctionner financièrement son salarié.
C'est pourtant bien ce qui est écrit dans la clause de loyauté renforcée présente dans mon contrat de travail.
Elle a sûrement un objectif dissuasif si celle-ci ne peut être appliquée.

Merci à tous pour vos retours, et votre aide.

Bonne soirée et bonne année à tous.

CLAUSE DE LOYAUTE RENFORCEE

Merci pour cette réponse.
J'en conclus que mon employeur actuel ne sera pas en droit de me réclamer ces "5 mois de salaire" tel que décrit dans la clause de mon contrat ?

Merci encore pour votre aide.

CLAUSE DE LOYAUTE RENFORCEE

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet de conseil A et j'interviens en tant qu'expert chez un client de mon cabinet. Ce client souhaite à présent m'embaucher.

Cependant, dans mon contrat de travail, il y a une Clause de loyauté renforcée, qui dit :

"Le Salarié s'engage à respecter une obligation de loyauté renforcée à l'égard de la Société.

A ce titre, il s'interdit de collaborer directement ou indirectement, en qualité de Salarié ou sous quelque forme que ce soit, avec une entreprise Cliente de la Société dès lors qu'il est affecté à la réalisation des prestations effectuées pour le compte de cette dernière ou l'a été au cours des 6 derniers mois.

Cette interdiction s'applique également aux entreprises maîtres d'oeuvre ayant confié à la Société un projet pour le compte d'une entreprise tierce.

Toute violation de cette interdiction rendrait le Salarié immédiatement redevable d'une pénalité d'un montant fixé à cinq fois le montant du dernier salaire mensuel brut qui lui a été versé."

Si j'accepte la proposition d'embauche de mon client, serais-je réellement contrainte de payer 5 fois mon dernier salaire à mon employeur actuel ?

Merci pour votre aide.