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pittirossu / ID 14236

LOCATION IMMOBILIERE BAIL

Merci pour votre réponse.je tiens à préciser que Le locataire n'a en aucun cas eu mon autorisation. Mais le que mon locataire soit présent dans son logement, car il loue une chambre (chambre d'hôte) Cette situation ne lui confère-t-il pas un droit de jouissance de sa résidence principale ?

LOCATION IMMOBILIERE BAIL

Bonjour,
mon locataire sous loue le logement pour lequel je lui ai fais un bail, et qui est sa résidence principal. Quand il est absent, il loue le logement à la semaine à un tarif équivalent à son loyer mensuel, ou bien quand il est présent, il loue à la nuité. As-t-il le droit de le faire ?

Congé parental éducation temps plein et partiel

boNJOUR,
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 10 octobre.
Je souhaite beneficier du congé parental d'éducation de la façon suivante pour la 1ere année :4 mois à temps plein et 8 mois à temps partiel. Je souhaite ensuite renouveller 2 fois le temps partiel jusqu'au 3 ans de mon enfant.
Puis je bénéficier pour la première année de l'aménagement 4 mois temps plein puis 8 mois à temps partiel ?
Ou bien faut-il faire un choix précis sur une durée d'un an ? (c'est à dire que le temps plein ou que le temps partiel) merci pour votre réponse.

Sci classique ou sci variable

Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec mes deux filles pour l'acquisition d'un bâtiment composé de 6 appartements. 4 seront destinés à la revente et les deux autres à la location.
Vaut-il mieux créer une sci classique ou une sci variable ?

Depart locataire sans preavis

Je vous remercie pour votre réponse.
Mais le souci que j'ai c'est qu'ils sont partis sans laisser d'adresse.

Et je voudrais savoir s'il m'incombe de faire les démarches ou bien est à l'agence immobilière à qui j'ai confié la location ?

Depart locataire sans preavis

Bonjour,
j'ai donné un appartement en location à une agence.
Je viens d'être informé par celle-ci que le locataire aurait déménagé sans donner de préavis et ne paye plus les loyers, et de plus a emporté les clés.
L'agence a envoyé un recommandé avec AR qui est demeuré sans réponse.
Les voisins ont assisté au démanégement.
Au niveau d'EDF la consommation a bien été payée mais le contrat n'a pas été résilié.
Au niveau du téléphone, la ligne a été suspendue.
Actuellement l'agence a fait appel à la caution pour le règlement des loyers impayés.
(sans réponse)
Je ne peux me permettre de garder cet appartement sans revenu, car j'ai un crédit.
Est-ce possible de le relouer ?
Quelles démarches faut-il faire ?
Est-ce à moi ou bien à l'agence de faire le nécessaire ?
Merci de votre réponse.

Participation aux frais de cloture

Je vous remercie de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je vais donc essayer de négocier avec le vendeur.

Participation aux frais de cloture

Bonjour,
Je suis en train de faire l'acquisition d'une parcelle, qui faisait partie d'un grand terrain et qui a été fractionné en 3 parcelles.
Le propriétaire a délimité les 3 parcellles par une cloture en fil de fer.
Je souhaiterai faire une cloture en briques.
Puis je demander au moment de la signature (devant le notaire) que le propriétaire participe au frais de cloture ou bien aux futurs acquéreurs eventuels ?
Merci de me répondre.

Partage famille recomposée

Merci pour votre réponse.

Partage famille recomposée

Bonjour,
Ma mère et mon père ont eu 3 enfants.
Au décès de mon père, ma mère s'est remarié avec un veuf lui même papa d'un enfant. (mariage communauté des biens)
De leur union sont nés 2 autres enfants. et ils ont fait l'acquisition d'une maison avec un jardin.
Ma mère est décédée dernièrement.
Comment seront partagés ces biens entre tous les enfants ?
Merci pour votre réponse.

Definition du chemin de service

La dénomination du chemin est au cadastre "chemin de service".
Sur toute la commune on retrouve ce terme. Aussi bien si le chemin abouti à des fonds privés ou rejoint une route communale.
Je voudrais savoir si la loi fait obligation à la commune de détenir un classement des chemins ou sentiers.
De plus une partie de ce chemin à déjà fait l'objet d'entretien par la commune.
Ne s'agit-il pas alors de reconnaissance communale ?

Definition du chemin de service

Bonjour,
ma propriété est longée par un chemin de service.
Ce chemin aurait besoin d'une remise en état par certains endroits.
Je demande à la mairie de bien vouloir faire le nécessaire pour les réparations.
On me parle de chemin d'exploitation qui sont à la charge des riverains.
Comment distinguer un chemin de service d'un chemin d'exploitation ?
Au cadastre le nom indiqué est chemin de service.

Recherche avocat spécialisé

Bonjour,
comment faire pour connaitre le nom d'un avocat spécialisé dans ma région en droit de l'immobilier ? A qui dois je m'adresser ?

Travaux litigieux en copropriété

bONJOUR,
On me demande d'intervenir pour des travaux d'urgence dans une copropriété.
Une procédure judiciaire est en cours. Le syndic me dit que mon entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d'effondrement des structures. Une attestation a été faite. Puis je intervenir sans être poursuivi en cas d'effondrement ?

Faire une demande d'expertise.

Oui, la date est bien septembre 2008.
je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage.Je pensais que la maison était couverte par la décennale.
Dès que les portes et fenêtres ont été posées j'ai pris une assurance qui comprend dégats des eaux.
Par contre, l'architecte qui a réalisé les plans a assuré l'ouvrage.

Faire une demande d'expertise.

Bonjour,
La construction de ma maison a été achevée en Septembre 2008.
De l'eau s'infiltre par le toit et les terrasses.
J'ai adressé une lettre à l'entreprise aui a réalisé la construction, pour qu'il fasse intervenir sa décennale. Pas de réponse.
A chaque intempérie l'eau continue de s'infiltrer, et coule sur ma cuisine.
Je voudrais savoir qu'elle est la suite de la démarche pour être entendu.
Dois je envoyer une seconde lettre AR ?
Dois je faire monter un huissier ? un expert ? dois je prendre un avocat ?
Comment doit se derouler cette affaire ?
Dans mon assurance habitation, je n'ai pas de protection juridique.

Passage publique sous voute

Bonjour,
pour accéder à ma maison j'emprunte un passage à pied qui passe sous une ancienne voute. C'est un chemin communal qui fait le tour de ma maison et que des générations sont toujours passés par là. Mais à présent, ma voisine ne veut pas que
je passe sous la voute car elle dit qu'elle fait partie intégrante de sa maison et donc que le dessous lui appartient, et a fermé le passage par un portail en bois.
Et elle me dit qu'elle va m'assigner en justice si j'ouvre le portail et que je passe.
Quel sont mes droits ?
dois-je me retourner contre ma voisine ou la mairie ?

Marche construction maison non respecte

MERCI Tisuisse pour votre réponse.

Pose carrelage en supplement

Bonjour, lors de la pose du carrelage dans ma maison le carreleur m'a demandé si je souhaitais la pose du carrelage droite ou en losange. Il me conseille la pose en losange pour cacher les faux équerres. A la facture je dois payer cette pose en supplément car le temps de pose est plus long. Sur le devis que j'ai accepté, il y avait indiqué fourniture et pose du carrelage sans préciser la façon. Dois-je régler ce supplément ?

Marche construction maison non respecte

BONJOUR, je viens de faire construire une maison individuelle, avec un marché signé avec l'entreprise. Quelle n'est pas ma surprise de me trouver avec des mêtres carré supplémentaires sur la pose et la fourniture du carrelage et du toit. Le maçon me dit qu'il a fait la maison plus grande que prévue. Est-il normal que je paie en plus ?