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kawaziman / ID 142236

Menace de mort réitéré et degradaton

Bonjour
etant inculpé pour menace de mort réitérée envers ma femme et deterioration de sa porte d entrée je passe en correctionnelle en fevrier je recherche des personnes qui ont ete ds ma situation afin qu elle me dise à quelle peine elle ont ete condamné
merci

Depot de plainte et vice de procedure

Bonjour ,puis je invoquer un vice de procédure car ma femme à déposé plainte contre moi sous son nom de jeune fille alors que nous sommes toujours marié ,l officier de police judiciaire n aurait t il pas dû verifier son identité avant de prendre sa déposition et taper le procés verbal sous le nom de mariage et non sous le nom de jeune fille de ma femme
merci de me renseigner

Depot de plainte et vice de procedure

Bonjour ,puis je invoquer un vice de procédure car ma femme à déposé plainte contre moi sous son nom de jeune fille alors que nous sommes toujours marié ,l officier de police judiciaire n aurait t il pas dû verifier son identité avant de prendre sa déposition et taper le procés verbal sous le nom de mariage et non sous le nom de jeune fille de ma femme
merci de me renseigner