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podo / ID 142224

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Réponse posté sur Experatoo

Suspension administrative puis annulation judiciaire

Bonjour,

j'ai passé mon permis voiture en 2006 puis mon permis moto en 2013.

Par l'arrêté N°XXXX/2014 du 14/08/2014 mon permis de conduire N°04927XXXXXX a été suspendu 6 mois + visite médicale favorable.

La restitution du permis de conduire est pour l’instant définie au 19/02/2015.
Convoqué au TGI de bordeaux le mardi 9 décembre 2014 pour notification d'ordonnance pénale.
Il a été décidé:
1 Amende délictuelle de 300 euros, à titre de peine principale
06 mois d'Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, à titre de peine complémentaire.

J'ai plusieurs questions:

1 -La peine complémentaire se rajoute elle à la suspension du préfet ou elles se chevauchent et ma peine sera terminer en février 2015. Date a lequel je pourrais m’inscrire en auto-école?

2 -Mon permis moto est-il perdu ou le fait de repassé le code suffis à récupérer les deux (sachant que je me suis fait arrêter en voiture).

Merci de vos retours. Ces questions me rongent...

23/12/2014

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