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Oline / ID 142217

Projet de surélévation/cas particulier PLU

Bien noté; mais, pour lever l'ambiguité, j'aurai dû spécifier que ce mur était déjà là avant que le nouveau PLU sorti récemment établisse ces nouvelles règles et cela n'a pas été envisagé dans la nouvelle règlementation.
A présent, comment faire pour notre projet de surélévation de maison: avant de monter le toit, on ne va pas casser la partie du mur qui dépasse le seuil fixé pour réduire sa hauteur et se conformer au PLU s'il existait déjà avant le nouveau PLU?
Merci de votre réponse.

Projet de surélévation/cas particulier PLU

Merci de ce retour, mais pour le coup, c'est moi qui ne comprends pas bien la réponse. Si la construction existante n'est pas dans le gabarit prescrit (hauteur d'une partie de la maison existante avant projet trop haute), on fait comment? Surtout que le cas n'est pas prévu dans le PLU?
E que signifie exactement "délais de prescription"?
Oline

Projet de surélévation/cas particulier PLU

Bonjour,
Votre site est une mine d'informations pratiques et j'espère que vous pourrez nous aiguiller sur notre dossier. Le PLU de notre ville ne prévoit pas spécifiquement notre cas de figure. Notre maison se situe en fond de parcelle en limites séparatives de terrain faisant l'objet de clauses particulières qui exigent pour toute construction un gabarit spécifique avec 3 mètres de hauteur de façade (6 mètres dans le reste de la zone sinon) et toit à double pente.
De plus, notre projet d'extension et de surélévation est assimilé à une construction neuve car la SDP créée sera supérieure à 50% de la SDP initiale, tel que défini par le PLU. Le projet respecte l'ensemble des clauses du PLU mais il se trouve que notre mur existant en fond de parcelle est déjà à 5,80 mètres (donc moins de 6m)et ce cas n'a pas été prévu par le PLU. Or, je crois bien qu'un principe de base en urbanisme est que tout mur existant est considéré comme un acquis.
La construction contigüe est à 6m et 9m de faîtage et que notre projet propose de rester à 5,80 m. Il ne s'agit que de prolonger les murs existants sans atteindre la hauteur ni le gabarit des constructions contiguës et il s'insère en total respect de l'ensemble des clauses du PLU de hauteur,d'harmonie architecturale et d'optimisation des constructions dans leur environnement direct (salubrité, humidité, luminosité pour le voisinage également). De plus, notre projet ne cherche pas à maximiser le potentiel constructible, il est en dessous du coefficient d'emprise au sol et de la hauteur maximale autorisés et ne porte aucun préjudice au voisinage (pas d'ombre portée, pas de vue.)Avec ces quelques éléments, je vous remercie d'avance de vos analyses sur ce cas d'espèce!
Oline