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J A Pusztay_old / ID 1422

Ampoules non précisées sur etat des lieux d'entrée

Bonjour,

A Lag0,

Excellente réponse motivée en droit cette fois, donc c'est la preuve testimoniale ici, ça doit faire 50/50%.
Cordialement, Joe.

HLM, droit aux travaux, quelle est la limite ?

Bonjour,

Je n'ai pas pu très bien m'expliquer dans le titre.
Je cherche une réponse jurisprudentielle pour le moins :

Le propriétaire à le droit de faire des travaux chez le locataire, me concernant, c'est une mise aux normes électriques (mais rien d'urgent).

D'une part je n'ai pas de remise du cahier des charges concernant les travaux, alors je ne suis pas en mesure de savoir si la société qui les effectue respecte ses engagements, ni comment elle doit procéder, etc, ceci peut-il s'exiger ?

D'autre part, la société faisant les travaux se refuse à réalimenter certaines installation personnelles au motif que ce n'est pas prévu. De facto je n'aurais plus de courant pour ces dernière, devant faire moi même l'électricité derrière. En l'espèce le bailleur me prive de l'utilisation de mon bien personnel, qu'en pensez-vous ?

D'autre part, lors des travaux il est prévu certains changements de luminaires, sauf que je n'ai aucune indication quant à ces derniers, notamment à la puissance qu'ils supportent. En effet, généralement j'éclaire avec des 100 watts, or si je me retrouve avec une applique qui ne supporte que 60 watts je serai privé de l'intensité que j'avais mis en place. (Atteinte ?)... Devant m'en consoler, ou changer l'applique...

Bref, je cherche de la documentation sur ce genre de problème : quand les travaux sont obligatoires, peuvent-ils porter sur des biens et dispositions personnelles dont les travaux vont altérer les fonctionnalités ou les rendre inopérantes (plus de courant dans certains fils personnels, éclairage plus faible et limité à ce niveau...). Ces travaux occasionnant ensuite des travaux que j'aurais à faire et à payer pour retrouver l'état antérieur ?

Au plaisir, cordialement, Joe.

Ampoules non précisées sur etat des lieux d'entrée

Bonjour,

Sans avoir de réponse, bien que souvent il n'y a pas toutes les ampoules quand on entre dans un logement mais que tout le monde s'en moque. Le mieux ici semble de les remettre ces ampoules car les propriétaires ont la fâcheuse manie d'éroder les cautions, caution qui est déjà anormale à la base, chacun ses convictions...

Concernant la réponse de "Lag0", sa déduction semble gratuite. Il faudrait citer des sources législatives ou jurisprudentielles, car présumer que si rien n'est marqué c'est qu'il y a des ampoules est osé. Moi je penche pour le document écrit, où tout doit figurer, et si ça ne figure pas c'est qu'il n'y a pas lieu d'évoquer la chose. Car à pousser jusqu'au bout la logique, si tout fonctionne il n'y aurait aucun état des lieux, or ce n'est pas le cas, on décrit aussi les choses qui fonctionnent et qui sont présentes ; par exemple s'il y a un réfrigérateur on le met, alors pourquoi on ne mettrait pas une ampoule...

Cordialement, Joe.

Je veux éviter une audition que je ne supporterai pas

Bonjour,

Choqué... psychiatre, certificat médical de type agoraphobie... joindre le certificat avec lettre d'excuse indiquant l'impossibilité de se déplacer (idem devant une juridiction, dont souvent la comparution en personne n'est pas obligatoire, on peut aussi prendre un avocat).

Cordialement, Joe.