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MDAHM / ID 142175

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation d'une double sanction disciplinaire non fondée

Bonjour,

En date du 02/06/2014, mon employeur m'a infligé un avertissement par courrier recommandé que je n'ai pas retiré.

Cette sanction porte soit disant sur la mauvaise qualité de distribution de la PUB, sans autant pouvoir la justifier concrètement et matériellement.

J'ai contesté cette sanction jugée abusive auprès du conseil des prud'hommes de Lyon, après achèvement du délai de 15 jours de la mise en demeure précédant la saisine du conseil de prud'hommes, et se trouve actuellement en cours d'étude.

Aujourd'hui, je reçois un courrier simple accompagné du même courrier en recommandé avec AR que je n'ai pas retiré puisqu'il porte sur la notification d'une deuxième sanction (Avertissement) pour le même motif.

Je sais pertinemment que mon employeur n'a pas le droit de me sanctionner deux fois consécutive pour le même MOTIF.

Au demeurant, je suis à la recherche de la bonne procédure me permettant d'opposer et de contester cette double sanction, sachant que j'ai déjà engagé des frais pour cela.

Merci par avance à vous.

MDAHM

20/12/2014

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