Faute de frappe dans le cadre d'un jugement
je voulais savoir si une faute de frappe sur le le prénom d'un enfant concernant une convocation et un jugement en assistance éducative peut annuler cette mesure ?
Merci pour votre réponse
19/12/2014
Mesure an assistance éducative : aemo
Honjour,
Je voulais savoir quel est le délai maximum pour une aemo ?
merci
19/12/2014
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