Terrain à viabiliser avec chemin en indivision
merci pour votre réponse
19/12/2014
Terrain à viabiliser avec chemin en indivision
Bonjour, j'ai acheté un terrain viabilisé en Septembre 2014 avec chemin en indivision,derrière chez moi il reste un terrain qui sera constructible à l'avenir. L'ex propriétaire de mon terrain n'a pas pu commencer à le viabiliser à cause de la mairie, il le sera en Janvier 2015. Les travaux de ma maison ont commencé, les artisans avec leur camion ont défoncé le chemin, je pensais que ce serait aux entreprises de le remettre en état. L'ex propriétaire va commencer les travaux de viabilisation, il me demande de payer la moitié pour empierrement du chemin après ses travaux, je ne suis pas d'accord si la viabilisation avait été effectué avant c'est lui qui l'aurait remit en état.Pouvez vous me dire quels sont mes droits, les artisans sont ils tenu de remettre le chemin en état aussi? merci pour votre réponse.
18/12/2014
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