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Kevin23 / ID 142114

TVA Courtier marchandises Export et Intracommunautaire

Bonjour Red59,

Je peux répondre à votre problématique cependant je dois savoir qui fait l'exportation ? A ou B ? est ce que la marchandise est exporté depuis la France ?

Cordialement,

Tva sur vente vers l'angleterre a un client non assujetti

Bonjour à tous,

J'aimerais préciser la réponse de Michel.

Vous devez facturer avec TVA FR si vous ne dépassé pas le seuil.

La livraison d'un bien meuble corporel expédié par le vendeur ou pour son compte constitue une vente à distance, et non une livraison intracommunautaire exonérée, lorsque l'acquéreur établi dans un autre État membre de l'UE est un particulier ou une personne bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD).

Le lieu d'imposition des produits soumis au régime de la vente à distance est fixé :

• dans l'État de l'UE de départ des produits si le montant annuel des ventes à distance effectuées par le fournisseur à destination de l'État membre où est établi l'acquéreur n'excède pas, pour la France, 100 000 €. Ce seuil varie selon les États. (UK= 70 000GBP)

Pour résumer: en dessous du seuil TVA FR, au dessus enregistrement en UK et facturation avec TVA UK

Cordialement

TVA sur imports ne nous appartenant pas.

Bonjour Alain6808,

Les ventes en ligne sont soumise au régime des ventes à distance. Le régime des ventes à distance, qui ne s'applique que pour les échanges de biens réalisés sur le territoire de l'Union européenne, détermine le lieu de taxation de l'opération en fonction du seuil de chiffre d'affaires des ventes à distance réalisées.

Le lieu d'imposition des produits soumis au régime de la vente à distance est fixé dans l'État de l'UE de départ des produits si le montant annuel des ventes à distance effectuées par le fournisseur à destination de l'État membre où est établi l'acquéreur n'excède pas, pour la France, 100 000 €.

Pour résumer, si le site de vente en ligne réalise un CA suppérieur à 100K en FR il doit s'enregistrer à la TVA en france et facturer avec TVA FR.

Concernant votre prestation:

Le principe est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un Etat de l'Union européenne et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit, lui, établir une facture sans TVA et déposer une « déclaration européenne de services » mentionnant les services pour lesquels le client a autoliquidé la TVA.

Pour résumer vous devez facturer votre préstation à votre client HT et établir une DES.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites:
"Les marchandises dont nous sommes despositaires sont taxées a la TVA francaise des leur entrée sur le territoire français. "


Cordialement,

TVA INTRACOMM d'échange de biens

Bonjour Neryo,

Pour une aquisition intracommunautaire en France, il y a besoin d'établir une DEB d'introduction à partir de 460 000€. En dessous de ce seuil, il n'y a pas besoin d'établir de déclaration.