La maison funéraire de notre ville est située dans un rue ou passe régulièrement des enfants se rendant au stade, situé à côté, pratiquer leurs activités sportives.
L'accès à cette maison funéraire est complètement ouvert. Rien ne cache les entrées et sorties des corps et des cerceuils. Hors il semble qu'il existe un loi obligeant à ce que ces activités soient cachées à la vue du public. Pouvez vous nous confirmer la legislation en ce sens?
24/09/2008
Litige artisan terrassier et maitre d'oeuvre
Nous faisons construire une maison avec l'aide d'un maitre d'oeuvre. Le terrassier nous a facturé trop de terres déblayées. Nous avions payé car n'étant pas expert en batiment nous n'avions pas vu le problème au premier abord. Maintenant que nous avons signalé le problème au terrassier il ne veut plus finir son travail (reste pour 10000 E de travaux) ni ne reconnait sa faute. 1. Pouvons nous engager une action contre lui afin de nous faire rembourser notre argent payé en trop? 2. Est il dans l'obligation de terminer ses travaux et si il ne le fait pas que doit on faire? 3. Quel est la responsabilité du maitre d'oeuvre qui aurait du voir ce problème en tant qu'expert? Y a t'il un recours possible? D'avance merci
25/03/2008
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