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sylvie27100 / ID 14209

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Réponse posté sur Experatoo

Suite jugement définitif du tgi

Bonjour,
le 5/03/2005 nous avons acheté un véhicule qui n'a jamais fonctionné. Nous avons donc engagé une procédure judiciaire contre le vendeur et le 18/02/2008, le jugement définitif a enfin été rendu et nous avons gagné.
Dans le jugement il a été spécifié ce qui suit :

mr X doit :
1 - reprendre son véhicule dans les 15 jours suivant la signification du jugement sous peine d'un paiement de 45 euros par jour de retard
2 - payer à Mr et Mme Y la somme de 3650 euros représentant le prix du véhicule majorés des intérêts légaux à compter de la date de la vente (le 05/03/05)
3 - payer à Mr et Mme Y la somme de 6750 euros + 542 euros correspondant au frais de remplacement du dit véhicule (véhicule de location et à l'assurance du véhicule achté)
4- payer la somme de 1500 euros (article 700 du code)

Le jugement lui a été signifié le 13 mars dernier mais il avait déjà repris le véhicule (le 6 mars 2008).

1- Dois je attendre le délai d'appel pour lui adresser un courrier lui réclamant les sommes dûes (J'ai une exécution provisoire et une "grosse")
2- S'il a repris le véhicule, cela veut-il dire qu'il accepte le jugement car il lui été demandé de reprendre la voiture?
Merci de m'aider car j'ai un avocat qui m'a pris + de 1500 euros et maintenant .......plus rien.
Merci

25/03/2008

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