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maskat / ID 142073

Arrêt rendu par la cour de cassation (assemblée plénière)

Merci beaucoup pour ces explications, cela va me permettre d'avancer et de pouvoir comprendre le déroulement des divers décisions de justice.
Amicalement

Arrêt rendu par la cour de cassation (assemblée plénière)

Bonjour,
Je débute l'introduction au droit et je n'arrive pas à interpréter un arrêt rendu en 3ème lecture par la cour de cassation (assemblée plénière).
Je ne comprends pas si lorsqu'elle déclare le moyen mal fondé et rejette ... s'il s'agit de la décision rendue par la cour de cassation (2ème lecture) ou celle de la cour d'appel.
Je suis perdue dans les interprétations.
Pourriez-vous m'aider s'il vous plait, merci