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yann85 / ID 141974

Conduire accompagné des gendarmes après rétention permis

bonjour,
merci encore pour toutes ces precieuses informations, en effet je ne conteste pas l'exces de vitesse j'ai un doute quand même sur la vitesse(149km/h) retenu 141km/h. Mais en tout etat de cause oui j'étais a plus que 90km/h.
Je vais donc me lancer dans la demande d'annulation auprès du procureur.
Je vous tiendrais informer de la suite de mon affaire, ce qui pourras peut être utile à d'autre personnes dans des cas similaires.
Cordialement,

Conduire accompagné des gendarmes après rétention permis

bonjour,
merci pour les renseignements.

<<<<_"Il va falloir que vous fassiez une démarche auprès du procureur, indépendamment de votre affaire, pour :

- signaler cette anomalie commise par les gendarmes qui constitue un "abus de pouvoir" ;
- demander à ce que les informations recueillies soient sorties de ce fichier et éliminées."<<<<

je doit passer au tribunal en fevrier,dois je faire ces deux démarches auprès du procureur avant mon jugement ou après.
Il ne faudrait que je "froisse" le procureur et qu'il croit que je veut me défiler devant mes responsabilité.

D'avance merci.

Conduire accompagné des gendarmes après rétention permis

bonjour,
merci pour toutes vos réponses.
En effet il est bien marqué sur mes documents "CONTRAVENTION DE CLASSE 5".
Pour la procédure il y a d'écrit en titre du document:
CONVOCATION EN JUSTICE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
pourrais je faire valoir le defaut de procedure pour la prises d'empreintes et de photos et de photos de tatouages,cicatrices etc

Conduire accompagné des gendarmes après rétention permis

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour un excès de vitesse (141 km/h retenus au lieu de 90 km/h, vitesse réelle 149). Cette route, une grande ligne droite avec aucune circulation, et j'étais en retard pour un rendez-vous (j'étais encore plus en retard après). Au rond-point plus loin, je me fais donc arrêter par une jeune gendarme qui m'informe de la raison de mon arrestation ainsi que la vitesse constatée dans l'appareil (que je n'ai pas vu car il devait être resté dans le véhicule ou bien caché derrière des buissons). Son collègue arrive ensuite car il était occupé avec un autre conducteur garé juste devant moi. Elle lui annonce ma vitesse et donc il m'indique que c'est un délit (+ de 40 km/h), d'où retrait de permis sur le champ. Il garde les papiers de mon véhicule avec lui et me demande de me rendre à la brigade de gendarmerie. Ils vont me suivre jusque la-bas. Arrivés à la brigade, nous remplissons les papiers : P.V., rétention de permis, et information de perte de points, ethylotest (négatif). J'ai recut 48 heures après la lettre recommandée du préfet me notifiant 3 mois de retrait.

Deux iu trois jours plus tard, appel de la gendarmerie me demandant de passer à la brigade pour me remettre ma convocation au tribunal de police et procéder à la prise de mes empreintes et photos (délit), là encore, effectué par la jeune gendarme.

Mes questions sont les suivantes :
1 - Avaient-ils le droit de me laisser conduire alors qu'ils venaient de me notifier ma retention de permis et qu'ils l'avaient en leurs possesions ?

2 - Je ne vois, sur aucun document, le nom de la jeune gendarme qui a contôlé ma vitesse, uniquement le nom du gendarme arrivé après coup, y compris sur la convocation est ce normal ?

D'avance merci.

ps : j'ai demandé en recomandé mon dossier pénal au greffe de mon tribunal.