Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Nickouch / ID 141910

ASL sans statuts et règle de répartition des charges d'ASL

Merci pour vos réponses!

Je suis exactement dans le cas que décrit "moisse".
L'aménageur en l'occurrence Bouygues Immo n'a pas déposé les statuts de l'ASL, c'est ce que m'a confirmé le notaire missionné par Bouygues Immo!
Bref, que puis-je faire pour faire régulariser la situation?

En revanche, d'après le site de l'Association Nationale de le Copropriété et des Copropriétaires (cf. Lien ci-dessous) , j'ai cru comprendre que chaque propriétaire d'un lot ou copropriétaire d'un lot disposait d'une voix. Dans mon cas, il y aurait donc 10 lots : 3 copro (totalisant 100 logts) et 7 villas. Donc sauf erreur de ma part cela ferait 107 voix à prendre en compte pour les décisions d'ASL ?

Enfin, si mon raisonnement se tient, cela veut dire que les charges d'ASL sont divisées par 107 ?

D'avance merci pour éclairage et vos conseils.

http://www.ancc.fr/asl-comprenant-des-syndicats-de-coproprietaires

ASL sans statuts et règle de répartition des charges d'ASL

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier constitué de 3 immeubles collectifs (= 3 copros différentes) + 7 villas (lots).

J'ai découvert que l'ASL qui se réunit en AG sur les décisions et sur la répartition des charges communes n'a aucun statut, et qu'elle n'a pas été créée.

Aujourd'hui il y a des situations abberantes où par ex certains appartements des bâtiments collectifs payent plus de charges d'ASL que les villas avec jardin aujourd'hui.

Bref, j'ai plusieurs questions:
1) ce sont bien les statuts d'ASL qui permettent de définir son fonctionnement, notamment le cadre de prise des décisions en AG d'ASL ? Est ce que ces statuts sont censés définir la règle de repartition des charges d'ASL ou faut il faire réaliser un État descriptif de division propre à l'ASL ?
2) que puis je faire concernant les décisions d'ASL prises antérieurement ?
3) comment et par qui faire rédiger les statuts d'ASL manquants aujourd'hui?
4) comment faire pour les mettre en place ? (Adoption en AG puis publication dans un journal officiel?)
5) le syndic aurait dû à mon sens soulever le probleme dès sa prise de fonction, est ce que sa responsabilité peut être engagée ?

D'avance merci à tous ceux qui pourront me conseiller.

AG extraordinaire pour travaux non conformes au Rgt Copro

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier constitué de 3 immeubles collectifs (= 3 copros différentes) + 7 villas (lots). Il existe un cahier des charges propre à cet ensemble immobilier qui définit clairement les règles et servitudes communes aux 3 copros et aux 7 villas. Ce cahier des charges est repris dans mon règlement de copro comme servitude applicable, je suppose que c'est aussi le cas pour les autres copro et colotis. Bref, après l'exposé de la situation, voici ma question :

Le syndic a convoqué une AG extraordinaire de l'ensemble des copropriétaires et colotis pour des travaux strictement interdits par le cahier des charges de l'ensemble immobilier. J'ai demandé au syndic d'annuler cette AG car non fondée mais celui-ci maintient la tenue de cette AG. Que puis-je faire? Ce que je crains c'est que l'AG autorise ces travaux, car une fois ces derniers réalisés il sera très difficile de revenir en arrière...
Pour info, le syndic m'a indiqué de pas avoir connaissance de ce cahier des charges et ni des statuts de l'ASL... Je doute sérieusement de sa compétence...
D'avance merci pour votre retour et pour les conseils que vous pourriez m'apporter.