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MASCLEF_old / ID 1419

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Réponse posté sur Experatoo

Suites d'inaptitude à l'entreprise

Re bonjour

merc ià Pierre d'avoir répondu à mon message , mais depuis il y a du nouveau : j'ai reçu en A Réception une lettre de mon employeur dans laquelle il me dit avoir pris acte de l'inaptitude à tout poste dans l'entreprise prononcée par le médecin du travail le 16 mai dernier .
Il stipule
que les postes vacant dans son entreprise ne correspondent pas à mon profil qu'i est donc dans l'impossibilité de me reclasser
et que d'autre part
eu égard à la jurisprudence de la Cour de Cassatioin en matière d'inaptitude physique du salarié titulaire d'un cdd il ne peut rompre de façon anticipée le contrat de travail
il termine par le fait que mon inaptitude médicale et l'impossibilité de reclassement ne m'ouvrent pas droit au paiement de mes rémunérations jusqu'à l'expiration de mon contrat (fin août 2007)
quelqu'un pourrait il me dire quels sont vraiment mes droits :
-puis je contester la décision de l'employeur ?
-puis je travailler ailleurs à défaut de ne pas être rémunéré et en étant toujours en contrat avec cette entrprise jusqu'au 31 /08/07
MERCI D AVANCE

25/06/2007

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