Associations et monopole des ventes
Bonjour
Le comité des fêtes de ma ville organise un marché de Noël. L'association des parents d'élèves dont je suis secrétaire y participe. Nous n'avons signé aucun contrat nous avons juste payé notre emplacement, jusque là pas de problème.
A cette occasion nous pensions vendre des gâteaux, du thé de Noël et vin chaud (bien sur avec autorisation de débit de boisson)ainsi que des petits objets de Noël. Le comité des fêtes nous annonce qu'en réunion il a été voté le monopole des boissons et denrées alimentaires.
Voici ma question:
Le comité des fêtes a t il le droit de nous interdire la vente de boissons et gâteau sans nous en avoir averti au préalable?
Le président nous a prévenu que si nous vendions des boissons chaudes et gâteaux il nous expulserait sur le champs. A t-il le droit de faire cela?
Merci de votre réponse
09/12/2014
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