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Neige67 / ID 141860

Bail non conforme à la loi française

Bonjour,

Un peu tardivement, je vous remercie pour tous vos conseils et vos informations. Finalement le concerné a pu se désister du bail rédigé en allemand, n'ayant pas encore payé la caution, en faisant valoir l'invalidité du bail.

Nous avons informé le propriétaire du logement de ses obligations vis à vis de la loi française et lui avons même fourni un modèle de bail français - mais je crois que cela ne l'a pas empêché de conclure son bail allemand avec le prochain locataire intéressé qui était sur sa liste...

Bonne journée à toutes et à tous,
Petra

Bail non conforme à la loi française

Bonsoir,

Je voudrais savoir quelle est la situation d'un locataire qui a signé un bail non conforme... a-t-il des droits en cas de problème, ou se retrouve-t-il sans aucune protection ?

Il s'agit d'un proche qui vient de signer un bail pour un logement (appartement non meublé) situé en France (67), mais dont le propriétaire est Allemand. Le bail est rédigé en langue allemande et ne respecte bien entendu absolument pas la législation française, il n'y a pas les diagnostiques exigés, et en plus le propriétaire lui a demandé une caution de deux mois de loyer.

Bref, il y a un non-respect évident de la loi française. Mais quelles sont les conséquences de cette situation pour le locataire ? Pourra-t-il récupérer sa caution en cas de litige ?

Merci pour vos lumières,
Petra

Taxe d'enlèvement ordures

Bonjour,
Merci aussi à Tafia et Tisuisse !
Cependant, je ne trouve pas les "frais d'établissement du rôle" dans mon avis de taxe foncière...
Petra

Taxe d'enlèvement ordures

Superbe, merci beaucoup !
Je crains juste que le locataire va mal le prendre, ce qui est compréhensible, mais ça, c'est un autre problème...
Bonne journée,
Petra

Taxe d'enlèvement ordures

Bonjour,

Ayant eu attribution, dans le cadre d'un partage, d'un appartement loué, je suis novice dans le domaine de la location d'immobilière. Je gère cet appartement depuis Mai 2014.

Je viens d'apprendre que je peux récupérer la taxe d'enlèvement d'ordures du locataire (280 €/an), alors que je l'ai payée moi-même jusqu'à présent, avec la taxe foncière. Lors du décompte des charges, je me suis uniquement basée sur le décompte du syndic, et j'ai même remboursé 114 € au locataire...

Étant donné que le décompte des charges pour 2015 a été fait et remboursé, je suppose qu'il est trop tard pour revenir dessus ?

Pour 2016, je pense que je peux rattraper le coup...?

Ce qui est fâcheux, c'est que mon expert-comptable me l'a déduite des frais fonciers, comme je suis sensée l'avoir refacturée !

Merci pour vos conseils éventuels,
Bonne journée,

Petra

Locataire n'a pas payé le loyer

Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil !
Mon locataire vient de me prévenir qu'il me fera le virement demain - j'espère que tout s'arrangera...
Bien cordialement,
Neige67

Locataire n'a pas payé le loyer

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué à un jeune couple depuis 2010. Il s'agissait d'un investissement locatif, les loyers servent à rembourser partiellement un crédit immobilier. Jusqu'à mi-2014 la location était gérée par une autre personne (associé d'une SCI), j'en suis devenue la propriétaire unique suite à la liquidation-partage de la SCI. Je n'ai donc pas d'expérience dans la gestion de biens locatifs.

Pour l'instant tout se passait bien pour le paiement des loyers, mais le locataire ne m'a pas payé le loyer de novembre 2014 (ni décembre 2014) en précisant qu'il n'aurait pas touché son salaire ce mois-ci. Il m'avait annoncé le paiement des deux loyers pour la fin de la semaine dernière, mais je n'ai rien reçu pour l'instant.

Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? Puis-je prendre contact avec l'employeur du locataire pour vérifier s'il dit vrai ? Dois-je envoyer un courrier recommandé au locataire pour faire valoir mes droits ?

Merci d'avance pour vos conseils,
Bien cordialement,
Neige67