Utilisation d'une partie d'une marque
Bonjour
Ma question est la suivante : Je souhaite développer un site internet et parallèlement, une activité d'enseignement dans le sport sous le nom de "ONE PUTT LAB". Or la marque "one putt" est déposé a L'INPI. Puis-je tout de même utiliser mon appellation sans soucis ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
08/12/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés