Les impots me réclame une somme alors que je l'ai payée par chèqu
Merci beaucoup pour votre reponse
08/12/2014
Les impots me réclame une somme alors que je l'ai payée par chèqu
Bonsoir,
J ai regle par cheque une majoration de mes impots. Cheque de 1432 euros libelle au tresor public, envoye le 16/07 avec accuse de reception et encaisse le 11/08. Depuis plus de nouvelle. Je pensais que tout était réglé. Vendredi dernier je recois une lettre laissée par un huissier de justice qui menace de saisir mes meubles si je ne regle pas ma dette de 1432 euros a laquelle il rajoute une nouvelle majoration de 10%, soit 1575 euros. Mon cheque a ete encaissé le 11/08. Que dois- je faire pour prouver que le tresor public a encaisse le chèque?
Merci pour votre aide
07/12/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés