Saisie sur compte bancaire... que faire ?
Ok, merci de votre réponse rapide.
C'est alors délicat de contester la saisie?
Et peut-être plus une perte de temps?
04/12/2014
Saisie sur compte bancaire... que faire ?
Bonjour,
J'ai une dette pro de 6000€ (frais de majoration et pénalités inclus) auprès de la caisse de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPPAV) qui court depuis 2008, date à laquelle j'ai cessé mon activité en Profession libérale. Je paye 100€ tous les mois par virement à l'huissier. Quand le virement ne passe pas, je me déplace pour le règler sur place. Celui-ci a fait une saisie sur mon compte ce mois-ci. N'est-ce pas un peu abusif sachant que même si la dette reste conséquente, il n'y a aucun doute sur ma volonté de procèder au règlement de celle-ci. Je lui ai d'ailleurs précisé, preuves à l'appui que je ne pouvais pas augmenter les versements, car je règle la même somme à un autre huissier pour la RAM, et encore 100€ tous les mois au trésor public pour la TVA. Je suis aujourd'hui salarié, et 300€ par mois de règlement de dette est la maximum que je puisse faire.
Le règlement pour la RAM prend fin en janvier 2015, je pourrai augmenter mes versements de 50€ pour la TVA et 50€ pour la CIPPAV, je l'ai notifié le mois dernier à l'huissier, et en réponse j'ai un ATD !! 1000€ de saisis, je ne peux donc pas payer ce mois-ci les 2 autres dettes, et pas mon loyer non plus, ce qui me met dans une situation crtitque... Que faire??? Est-il dans son droit au vu de mes règlements récurrents?
04/12/2014
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