Verbalisation parking supermarché sans accord de la direction
Merci de votre réponse
Panneau Stop inexistant, presque accusé de photoshoper les photos lors de mon passage au tribunal (pour contestation) par l'officier du ministère public.
Verdict du juge complément d’enquête (L'officier du ministère publie étant de pur mauvaise foi)
Des imprimés écrans Google Maps et Viamichelin auraient t'ils plus de poids devant le juge ?
Y a t'il possibilité ou autre de les faire certifiés par un Huissier ?
Merci
03/12/2014
Verbalisation parking supermarché sans accord de la direction
Bonjour,
La gendarmerie a t'elle le droit de verbaliser un sens interdit (inexistant) sans accord de la direction et sans arrêté municipal ?
Merci
03/12/2014
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