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maila / ID 1417

Indemnité de non reponse à un questionnaire

merci de m avoir repondu
sur le papier , il y avait marqué qu il fallait renvoyer le questionnaire sous peine de penalité ce que j ai fait ,je pensait peut etre avec de la chance je pourai recuperer
à voir

Indemnité de non reponse à un questionnaire

bonjour,

en janvier 2006 ,l ai reçu un questionnaire de ma societé d 'hlm me demandant de repondre et d envoyer une photocopie de ma feuille d impots 2004 sous peine d imdemnité de non reponse.

j ai envoyé le questionnaire mais oublié la photocopie de l avis d imposition de ce faite ça fait plus d 1 an que je paie 150 euro par mois pour cette oubli.

aujourd hui j ai renvoyer l avis d imposition mais pensez vous que je pourrai recuperer les 150 euro x 12 car il aurai pu me signaler mon oubli par courrier; c est ce que font les administrations quand on oubli un documents!!!!

merci de votre reponse