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domylou / ID 141673

Installation sans autorisation sur terrain agricole loué

Bonjour,
Merci pour vos réponses,cela m'aide beaucoup.
Mon éleveur loue ces terres agricoles depuis près de 20 ans,c'est seulement il y a 3 ans qu'il a installé sa fosse à purin.La commune doit mettre à disposition plusieurs parcelles agricoles pour le projet de construction.C'est peut être pour moi l'occasion de pouvoir enfin vendre quelques parcelles.Le bail est de 9 ans renouvelable est se terminerai en 2018.
Merci d'avance pour tous vos précieux conseils.
Cordialement.

Installation sans autorisation sur terrain agricole loué

Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci pour le lien qui m'a été bien utile.Mon fermier a une centaine de vaches laitières ,la fosse a été maçonnée d'après mes sources par lui-même.
Si je comprends bien il aurait du faire une déclaration,ainsi qu'une demande de permis ?
Puis -je lui demander de l-enlever ? ou bien négocier mes 5000m2 que je souhaite récupérer ?
Merci par avance de vos conseils.
Cordialement.

Installation sans autorisation sur terrain agricole loué

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur mes droits?
Voici mon problème:Je loue des terres agricole à un fermier éleveur de bovins,qui il y a 3 ans a fait installer une fosse à purin sur une parcelle sans demander d'autorisations à personne,ni à moi ,ni à la commune .Cette construction ne figure pas sur les plans du cadastre.Pouvez vous,s'il vous plait me conseiller sur mes droits,sachant que sur 17 ha ,j'envisage de vendre 5000m2.
Je vous en remercie par avance.Cordialement.