Imposition plus value SICAV suite Donation
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03/12/2014
Imposition plus value SICAV suite Donation
bonjour ,
des petits enfants souhaitent disposer de fonds issus d'une donation de SICAV en 2001 suivi d'une renonciation a usufruit en 2011 .
Qui supportera l'imposition due à la plus value ?
Sachant que les titres n’étaient pas négociables par les petits enfants avant 2011 (date de la renonciation a l'usufruit )
Ces titres regroupés sur un compte au nom du donateur , le banquier propose un partage puis un transfert de chacune des parts sur un compte titre ouvert par chacun des petits enfants .
Ne peut'on vendre l'ensemble des titres et partager ensuite par virements sur comptes courants ?
02/12/2014
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