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Pivoine69 / ID 141656

Succession : exonération (?) de l'aide sociale à rembourser

Bonjour Moisse,

Je pensais bénéficier d'une exonération en fonction des données ci-dessous
"Le recours en récupération sur succession n'est pas automatique : sa mise en oeuvre est appréciée au cas par cas en fonction du comportement des héritiers concernant leurs devoirs alimentaires, ou encore en fonction de l'impécuniosité des bénéficiaires de la succession (réf : 36)- Ainsi, si les héritiers ont exécuté leurs devoirs alimentaires à l'égard du créancier ou s'ils sont dans une situation de besoin, la récupération peut-être réduite voire supprimée : un pouvoir de modération est en effet attribué à l'autorité qui a attribué l'aide, sous le contrôle du juge de l'aide sociale." PHRASES extraites de : Cir 298 NJ Recours en récupération MAJ 18 07 2012-1)

Je lis : "en fonction du comportement des héritiers concernant leurs devoirs alimentaires,"

Je pense avoir réalisé ce devoir alimentaire en accueillant ma maman dans mon appartement ; je lui ai apporté aide matérielle et psychologique (( ce que je ne regrette évidemment pas)).

Savez-vous si l'extrait de la Cir 298 NJ Recours en récupération MAJ 18 07 2012-1 peut s'appliquer à ma situation ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Très cordialement

Partage de meubles -plusieurs héritiers - document à signer

Quel document les héritiers d'une succession doivent-ils signer avant de pouvoir enlever les meubles partagés à l'amiable ?

Suite au décès de ma tante, nous devons nous partager les meubles de sa maison ; nous sommes 5 héritiers (4 de mes cousins et moi-m^me -- ma tante n'avait pas d'enfant).

Un partage à l'amiable semble possible mais je ne peux être présente avec 2 de mes cousins car je me fais agresser.

1-Savez-vous quel document mes cousins doivent signer pour que je puise procéder en toute légalité à l'enlèvement des meubles qui doivent me revenir ?

2-Sur quel site trouver ce document ?

Autre question : qui pourrait me renseigner si je ne parviens pas à avoir de réponse à la question 1-?

merci