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gajoceb / ID 141512

Plan de prévention des risques professionnels

Bonjour à tous,
Après tous ces commentaires, que faut-il faire exactement : attendre une notification ministérielle pour clarifier ce point?
Si oui, attendons....

Charges de copropriété impayées

Bonjour à tous,
Je vous remercie pour toutes ces précisions.
C'est vraiment appréciable d'avoir les avis de juristes chevronnés.
Encore un grand merci.
Cdt.

Charges de copropriété impayées

Bonjour,
Je pense que vous avez très certainement raison qu'il s'agit d'une procédure judiciaire afin de pouvoir récupérer les sommes dues.
A qui incombent les frais de la procédure judiciaire?
Cdt,

Charges de copropriété impayées

Bonjour,
Le dossier contentieux a été remis à l'huissier puis le syndic a du déposer un recours auprès d'un avocat afin de condamner le mauvais payeur à payer les charges impayées.
Cdt,

Charges de copropriété impayées

Bonjour à tous,
Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété de 46 lots.
Lors de la vérification des comptes, le conseil syndical s'est rendu compte que le syndic proposait une répartition des frais d'huissiers, d'avocats, de courriers concernant un copropriétaire mauvais payeur à l'ensemble de la copropriété.
Le conseil syndical a fait une réserve sur cette mauvaise imputation sauf sur les frais d'avocat concernant ce dossier.
En effet, le conseil syndical , n'ayant pas de connaissance de juriste, n'a pas bien saisi les termes de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 . En effet, il ne stipule pas si les frais d'avocats sont à la charge du mauvais payeur ou pas.
A qui incombent ces frais?
Le conseil syndical peut il porter à l'ordre du jour de la prochaine AG une question concernant la procédure des mauvais payeurs pour que l'ensemble des copropriétaires soient informés et sachent ce qui les attend en cas d'impayé.
Merci d'avance pour votre réponse.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cdt,
Gajoce

Plan de prévention des risques professionnels

Bonsoir Moisse,
Je vous remercie pour votre intervention qui est une fois de plus claire et précise.
Merci encore.
Cdt,
Gajoce

Plan de prévention des risques professionnels

Bonjour à tous,
Je fais partie du conseil syndical d'une copropriété de 46 lots.
Le syndic a fait intervenir une société pour établir un plan de prévention des risques professionnels avec l'entreprise qui a la charge du ménage alors qu'il n'y aucun employé utilisé par le syndic. Ce sont des entreprises extérieures qui assurent l'entretien des espaces verts et l'entretien des parties communes (nettoyage).
A qui incombe ces frais?
Cette démarche est-elle obligatoire?
Devons nous accepter cette facture lors de la vérification des comptes alors que nous n'avons jamais été informés d'une telle démarche?
Merci d'avance pour votre concours.
Cdt,
Gajoce

Voiture ventouse sur parking en copropriété

Bonjour Moisse,
Je vous remercie pour votre réponse argumentée. C'est clair et précis.
Bonne journée.
Cdt.

Voiture ventouse sur parking en copropriété

Bonjour Kataga,
Pour vous, spécialiste en la matière, c'est évident mais pas pour moi.
Je n'ai pas du tout pensé au règlement intérieur. C'est en voyant les questions ou remarques qui ont été posées que cela m'est revenu à l'esprit. Je m'excuse pour cet oubli.
Merci pour votre solution.
Cdt.

Voiture ventouse sur parking en copropriété

Merci pour vos réponses. Il faut préciser que le parking de la copropriété est fermé et de ce fait n'est pas ouvert au public. Il existe un règlement intérieur qui interdit le stationnement aux visiteurs et qui mentionne que le stationnement n'est autorisé que de 7 jours maxi sans que le véhicule n'ait bougé de place. Donc, le problème demeure.
Cdt.

Voiture ventouse sur parking en copropriété

Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence ou se trouve un parking collectif dont les places sont limitées en nombre et ne sont pas attribuées.
Le problème qui perdure depuis de nombreuses années est le suivant:
un copropriétaire venant en villégiature plusieurs fois dans l'année a la mauvaise habitude de laisser sa voiture sur un emplacement de parking lorsqu'il reprend le train pour rentrer à son domicile principal.
Le syndic lui adresse dans la semaine qui suit une LAR.
Le copropriétaire indélicat contacte une personne "amie" de l'immeuble pour sortir son véhicule et le garer dans la rue. Mais voilà, au bout d'un certain temps, le véhicule réapparaît sur le parking, et ainsi de suite.
Que pouvons nous faire contre ce manque de civisme et à qui incombe tous les frais engendrés par les envois de LAR.
N'est il pas possible de faire enlever ce véhicule par la fourrière et si oui quelle est la procédure à suivre.
Merci d'avance pour votre collaboration.
Je vous souhaite une bonne journée.

Remplacement robinet radiateur sur installation collective

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

Remplacement robinet radiateur sur installation collective

Bonjour à tous,
Un locataire a demandé l'intervention du chauffagiste chargé de l'entretien de l'immeuble pour remplacer un robinet de radiateur qui était bloqué. Le chauffagiste lui a donc adressé un devis pour le remplacement de ce robinet, devis accepté et payé par le locataire.
Maintenant, le chauffagiste adresse au syndic de copropriété un devis complémentaire pour la vidange de l'installation collective de chauffage, compte tenu que nous sommes en hiver.
La copropriété doit elle accepter ou refuser ce devis?
A qui incombe ces frais?
Sur quels textes de loi ou règlements peut on faire référence?
Je vous remercie par avance de bien vouloir m'apporter une réponse.
Je vous souhaite une bonne journée.
Gajoce
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