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torrivelec / ID 141408

Contrôle fiscal informations erronées de la part d'agents du fisc

Bonjour,

Notre immeuble a été inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de la ville de Tours.
Devant la complexité de la déclaration nous avons pris contact à trois reprises avec des agents des impôts qui nous ont aidé à remplir notre déclaration.
Nous avons également demandé à ce qu'un contrôle de notre déclaration intervienne rapidement afin que nous puissions expliquer notre raisonnement.
Aucune réponse dans l'année. En revanche deux ans plus tard un contrôle avec abus de droit.
Toutes les explications des agents des impôts ont été déclarées fausses par le contrôleur et nous avons un redressement fiscal.
Quel recours avons nous ?
Merci de vos conseils

Contrôle fiscal à deux reprises pour même année

Bonjour
Nous sommes retraités salariés, nous avons eu en 2011 un
contrôle fiscal. Des questions portant notamment sur des charges foncières des années 2008 et 2009 nous ont été posées par lettre 754.
Nous avons eu un redressement fiscal en 2012 portant sur l'année 2008.
En 2014, nouveau contrôle. La lettre 754 reçue en novembre nous pose les mêmes questions qu'en 2011 sur les charges foncières 2009 et aussi sur les années 2010 2011 2012 2013.
Notre question porte sur la régularité à examiner à deux reprises la même année et à vérifier plus de trois années.Nous pensions que la prescription était de trois ans et même s'il y a réouverture celle-ci ne peut partir qu'à dater du 1er janvier 2013 donc, selon nous, les années qu'il est possible de vérifier sont les années 2010 2011 2012 ou 2011 2012 2013.
Merci de votre réponse.

Contrôle fiscal demandes de renseignements sur un même sujet

Bonjour,

En 2011 nous avons eu un contrôle fiscal sur l'impôt sur le revenu. Par lettre 754 on nous demandait des renseignements sur les années 2008 et 2009 notamment sur les charges foncières.
Nous avons eu un redressement fiscal pour 2008 reçu en août 2012.
En 2014 l'administration nous envoie de nouveau une demande de renseignements 754 portant sur l'année 2009 (mêmes questions que la première fois en 2011) et sur les années
2010 2011 2012 2013.
Est-ce normal d'avoir à répondre deux fois sur les mêmes questions et est-ce normal d'être contrôlés sur 5 années.
Merci de votre aide.