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candy333 / ID 141393

Indemnité de gestion d'affaire

bonjour

nous sommes propriétaire d'une maison a 50/50. Depuis notre separation, je m'occupe seule de cette maison inoccupée et vide de tous meubles, depuis avril 2012. je m'occupe de l'entretien du jardin, des visites des agences, des visites entre particuliers, des réponses au mail des particuliers, de payer les factures car ils ne veut plus les régler...enfin de tout ce que l'on peut faire pour que la maison soit saine pour les visites..
j'ai entendu parlé d'indemnité de gestion d'affaire..
pour 4 ans d'entretien qu'elle somme puis je demander comme indemnité?
par avance merci de votre réponse.
cordialement

Rupture de Pacs - droit de mutation

bjr maatjuris
merci pour votre réponse
cdt

Rupture de Pacs - droit de mutation

bonjour,

mon ex ami et moi même avons une maison en commun (vide car a vendre). en 2011 lorsqu'on a acheté la maison, le notaire nous a conseillé de nous pacser pour éviter en cas de décés de l'une des parties, de payer les droits de mutation (à l'état) par l'autre partie.ces droits de mutation s'élèveraient en cas de décés à 43000 euros.
depuis 2012 nous sommes séparés et nous avons toujours la maison.
aujourd'hui, mon ex a fait la demande de rupture de pacs unilatéral...sans se soucier des problèmes que cela peut engendrer.
ma question est :
suis obligée d'accepter la rupture de pacs?
puis je demander un bilan de santé à mon ex, pour être sur qu'il est en bonne santé et qu'il n y a "d'entourloupe"?
par avance je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter

Accident du travail : indemnité

bonsoir à tous,

j'ai commencé un CDI début novembre 2014 qui se termine fin mai 2015 et 15 jours après, j'ai eu un accident de travail causé par un autre agent de la société pour laquelle je travaille.

depuis novembre 2014 je suis toujours en arrêt, problème de tendon sur la coiffe, mon état ne s'est toujours pas amélioré, les médecins envisagent même l'opération.

la sécurité sociale me paye la perte de salaire mais malheureusement pas en totalité.

Plusieurs questions restent pour moi encore sans réponse, à savoir..

ai je droit à une indemnité de la part de la personne qui m'a accidenté ou de l'assurance ou autre? car, non seulement j'ai une perte concernant la rémunération que je devrais avoir, de plus je ne suis même pas sure de pouvoir reprendre le poste que j'avais, et je risque de perdre un peu de mobilité de mon bras....on me parle d'ITT ou IPP, de rente ou d'indemnisation...mais j'avoue de rien y connaitre et j'ai peur de me faire avoir
si oui. pouvez m'indiquer les démarches à effectuer?

de plus, mon contrat se termine fin mai, l'employeur peut il ne pas renouveler mon contrat sachant que je serais toujours en arrêt d'accident de travail ou est il dans l'obligation de le renouveler?

qu'elles sont exactement mes droits et indemnités que je peux prétendre de la part de l'employeur ou de l'agent qui a occasionné mon état?

par avance merci pour vos réponses
cordialement

Séparé : carte grise à mon nom

bonsoir

merci pour votre réponse.
je ne vois pas le rapport avec le juge aux affaires familiales. Je pensais que c'était plus une formalité administrative à faire...je ne souhaite pas, dans l'immédiat, entamer une procédure.

Séparé : carte grise à mon nom

Bonjour,

Je suis pacsée mais séparée depuis 3 ans. Mon ex possède deux véhicules qui sont, au niveau de la carte grise, toujours à mon nom et lui en co-titulaire. je souhaiterais qu'il fasse le changement de nom, car en cas de PV ou d'accident c'est moi qui aurait des ennuis...mais il ne veut pas le faire. De plus l'adresse marqué sur la carte grise correspond au bien que nous avions en commun, mais qui à ce jour est vide et à vendre.mon ex n'habite plus dans la maison ni même dans la région. Comment puis je faire pour que le changement de nom soit effectué sans passer par lui? puis je en informer la préfecture ?

Par avance, merci.

Pacsé : remboursement de la taxe foncière

bonjour,

Pacsée mais séparée depuis 3 ans, nous possédons un bien en commun, non habité et non meublé.indivision à 50/50. cette maison est en vente depuis 3 ans par différentes agences et moi même.
jusqu'à présent mon ex me réglait à moitié les factures. cette année, La taxe foncière étant réglé par mensualité, je lui ai demandé de me régler la moitié, et la je viens de recevoir la taxe sur les logements vacants à payer avant le 15 décembre.
A ce jour je n'ai toujours pas eu les remboursements. il me fait du chantage.
On m'a conseillé de lui envoyer une mise en demeure, mais je crains malgré tout qu'il ne me rembourse pas.
la lettre est prête, mais j'aimerai, avant de l'envoyer, connaitre les risques que j'encoure?
si malgré le courrier il ne me rembourse pas, que puis je faire?
par avance merci