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Twix59 / ID 141183

Régul de charges locatives en cas de changement de propriétaire

Bonjour,

Nous avons finalement envoyé en recommandé une lettre au nouveau propriétaire en lui rappelant ses obligations. En effet lorsqu'il a acheté, il a aussi acheté les dettes par rapport au locataire. C'est donc a lui de vous restituer la somme dûe.
Suite à ce recommandé (fait sous conseil de notre protection juridique) et menace de faire appel à la justice, il nous a fait un chèque du montant dû (il savait très bien ce qu'il nous devait mais a essayé de passer outre ses obligations).

Cordialement,

Régul de charges locatives en cas de changement de propriétaire

Bonjour,

Notre appartement a été vendu en juin 2013 alors que le décompte de charges pour la période allant du 01/10/2012 au 30/09/2013 n'avait pas encore été effectué par le syndic. Jusqu'à la vente, nos provisions pour charges étaient excessives et s'élevaient à 160 euros. Après la vente, le nouveau propriétaire les a baissé à 90 euros.

Après avoir bataillé, nous avons seulement pu avoir accès au décompte des charges au mois d'octobre 2014 et il apparaît que sur la période en question, il doit nous être restitué une somme avoisinant les 700 euros.

Notre question est de savoir à qui l'on doit adresser la demande de régularisation de charges : à l'ancien propriétaire qui a touché les provisions "en trop" ou au nouveau qui a acheté l'appartement en juin 2013. En effet, celui-ci ne fait que nous répéter que ce n'est pas lui qui doit nous les régulariser mais l'ancien propriétaire.

Merci de votre réponse