Carte grise ou cession de vehicule
Ok jte remercie surtt pour ton avis lol mais donc sinon d'un point de vue juridique elle n'a aucun recours ? Ni pour annuler cette carte grise aupres de la prefecture afin qu'il ne puisse plus se servir du vehicule ou autre idée jsui preneuse. Merci encor
17/11/2014
Carte grise ou cession de vehicule
Bonjour,
J'ai une amie qui a voulu rendre service à son frére lequel, n'ayant pas le permis de conduire, a fait mettre la carte grise au nom de sa soeur sauf que, depuis un an, il y a eu des amendes qui ont éte émise et adressée au nom et adresse de sa soeur. Sachant que le frére refuse de payer, elle se retrouve dans une impasse. Elle aimerait s'avoir ce qu'elle risque si elle porte plainte contre son frère afin et de faire une cession de vehicule ?
En vous remerciant des infos que vous pourrez nous apporter.
16/11/2014
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