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manou73 / ID 14116

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Réponse posté sur Experatoo

Achat fond de commerce et faux chiffre d'affaire

Bjr

J'ai reçu les déclaration fiscale et il y a 30 000 euro de différence.
Le vendeur a "gonflé" son chiffre d'affaire.
Je suis allé voir la notaire qui a fait signé l'acte, elle m'a dit qu'elle n'était pas dans l'obligation de vérifié les chiffres d'affaires car c'etait une micro entreprise.
J'ai demandé au vendeur des explications, il me dit qu'il ne comprend pas les chiffres sur l'acte qu'il n'a pas pu déclarer une somme au notaire et une autre au fixe, ensuite il me dit que ces 30 000 euro sont du black puis il change encore de discours en me disant que sa femme faisait les marché et avait également une activité artisanal .
Il m'a accusé de vouloir lui soutirer de l'argent car je n'arrivait pas à faire marcher le commerce alors que j'ai la preuve qu'il a déclarer de faux chiffres.
Penser vous que si j'entame une procédure j'aurais gain de cause.
Merci

19/04/2008

Achat fond de commerce et faux chiffre d'affaire

Bonjour,

J'ai acheté un fond de commerce il y a 5 mois.
Lorsque j'ai signé l'acte de vente les deux derniers chiffres d'affaire étaient notés j'étais persuadé que le notaire les avait vérifiés.
Mais maintenant je me demande s'il ne sont pas faux.Je me suis renseigné auprès du notaire qui m'a dit que ce n'etaient pas les chiffres donnés par un comptable car c'était une micro entreprise.
J'ai donc téléphoné à l'ancienne propriétaire pour lui demandé de m'envoyer ses deux dernières déclarations fiscales cela fait 3 semaines et je n'ai toujours rien reçu.
J'aimerais savoir comment faire pour l'obliger à m'envoyer ces documents et s'il s'avère qu'elle à déclaré de faux chiffres d'affaire quelles procédures dois je engager.
Merci

24/03/2008

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