Bonjour,
j'ai cherché sur divers sites et forums une réponse à ma question mais je ne trouve que des réponses floues et générales.
Je suis le président d'une association sportive et nous souhaiterions vendre des t-shirts et casquettes de cette association. Cela a bien été précisé dans les statuts de l'association.
Je voudrai donc savoir sous quels conditions nous pouvons commencer à vendre nos produits (je pense notamment à la possibilité d'avoir des taxes sur nos produits ou si il y a des démarches spécifiques à suivre).
Merci d'avance
12/11/2014
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés