Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
daniel75015 / ID 141061

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Demande de renseignements sur une 754 sd

j'au reçu une demande 754-sd le 28/01/2014 et j'ai répondu le 01/03/2014 , avec la formule clos en 60 jours sans réponse de notre part ,ensuite une demande complémentaire reçu le 17/03/2014 et répondu dans le mois suivant ,avec la formule suivante
sur la lettre des impots cette demande complémentaire interrompt le délai de nos services , de 60 jours, concecutif à notre première demande en date du 28/01/2014 et depuis le 11/11/2014 aucun courrier des impots , peut on conclure que le dossier est clos?

12/11/2014

1