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alfred971 / ID 141028

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Réponse posté sur Experatoo

Indivision avec usufruitier

merci pour vos réponses

11/11/2014

Indivision avec usufruitier

bonjour,
Suite au décès de mon père en 1993,nous sommes à 6 frères et soeurs,ma mère a eu l'usufruit mais la maison (résidence principale) a été construit le terrain familiale du côté de mon père.Nous venons récemment de régulariser le titre de propriété au nom de mon père après le décès de sa mère en 2013.Ma mère ne réside plus dans la maison, depuis au moins 15 ans ,qui est occupée par un frère et une soeur. On a décidé de sortir de l'indivision et de mettre en vente cette maison et terrain; j'aimerai savoir si ma mère peut s'opposer à cette vente?

11/11/2014

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