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Tama / ID 14102

Rappel d'une retraite de réversion (18 ans après+remarié)

Bonjour à tous,

Voici la situation d'un ami
Sa femme est décédée en 1990, il était invalide et avait à sa charge 2 enfants. Il s'est remarié en 2004.
En Octobre 2007, Il apprend par la CNAV, qu'il peut faire une demande de rappel de retraite de réversion complémentaire pendant sa période de veuvage (de 1990 à 2004). Il n'était pas au courant de la possibilité de la toucher.

J'ai utilisé les termes ORG_COMP_1,ORG_COMP_2 et ORG_COMP_3 pour ne pas divulguer le nom des organismes de retraite complémentaire, car je ne sais pas s'il est nécessaire et si j'ai le droit de le faire.

Il a déposé un dossier de demande de pension de réversion chez ORG_COMP_1. Puis, ORG_COMP_1 a envoyé son dossier ORG_COMP_2. Ce dernier accuse réception de sa "demande de pension de réversion Arrco" et lui demande de faire une attestation sur l'honneur pour la demande de rappel. Ce qu'il a fait.
Finalement ORG_COMP_2 lui a contacté par téléphone pour lui dire que son dossier sera traité par ORG_COMP_3, car c'est eux qui paie la liquidation en retraite complémentaire. ORG_COMP_2 a donc envoyé/transféré tout le dossier à ce dernier. Impatient, après plusieurs appels, des personnes lui ont dit qu'il n'y aurait aucun problème et qu'il touchera ce qui lui est dû en début Avril.

Il y a quelques jours, mon ami reçoit un courrier de ORG_COMP_3 qui refuse (je cite) la "demande de réversion de retraite complémentaire en qualité de veuf de Madame [nom de l'épouse actuelle]. Nous vous informons que, réglementairement, le conjoint (veuf ou veuve) d'un participant décédé peut bénéficier de droits de réversion à condition de n'être pas remarié".
Du fait de votre remariage avec Madame [nom de l'épouse actuelle] en date du …2004 vous ne pouvez plus prétendre à la réversion des droits de Madame [nom de l'épouse décédée].
Suite à la réponse ci-dessus, mon ami a appelé la personne qui suit le dossier, cette dernière affirme la décision en ajoutant qu'elle ne peut pas "revenir en arrière",alors que, avant la décision, elle lui affirmait qu'il n'y avait pas de problème, que le dossier était 'bon' pour le rappel.
Je m'aperçois qu'il confirme le refus de la "demande de réversion" mais ne mentionne pas le rappel qui est la demande réelle.
Je n'ai pas trouvé d'informations suffisantes qui confirme qu'il a le droit d'avoir ce rappel, je me retourne donc d'abord vers vous pour avoir vos avis et conseils. Peut-il contester cette décision et comment?
MERCI d'avance pour vos réponses.