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rogertcm / ID 140939

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Réponse posté sur Experatoo

Agrandissement d'un bien commun par un bien propre

bonjour
nous avions en commun une maison sur un terrain de 300 m et qui n'etait plus constructible.
mon père (mitoyen) partage pour ses enfants et me fait une donation de 500 m qui nous permet d'agrandir la maison, dont la valeur triple.
divorce
je pensais avoir 5/8 de la maison en propre, sauf que l'agrandissement est majoritairement sur le terrain commun.
on me dit que me reste en propre la partie construite sur le terrain propre, soit seulement 20% de la surface.
la plus value vient pourtant bien du droit à construire donné par la donation de mon père.
ne peut on pas considerer alors que l'agrandissement construit est un bien accessoire à un bien propre et donc me revient en propre?
une réponse positive m'arrangerait bien car sinon je ne pourrai pas payé de soulte et serai obligé de vendre
merci et cordialement

07/11/2014

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