Indemnisation suite prejudice ht ou ttc
merci pour la réponse.
En fait le bien sinistré appartient à une SCI appartenant à ma famille.
Notre profession liberale (au nom de ma femme) loue le bien à la SCI et peut embaucher quelqu'un (en l'occurence moi) qui n'apparaît pas dans cette profession liberale sinon comme employé et ainsi fournir des factures de matériaux et de main d'œuvre.
Cordialement
09/11/2014
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc
Bonjour Dans le cas d'une réparation de hangar grêlé, mon assureur refuse de me payer l'indemnité différée si c'est moi qui fais les travaux et qui lui fourni les factures. (matériaux et main d'œuvre) Alors qu'il pourra constater que les travaux ont bien été éxécutés. Je suis en profession libérale (pas dans le bâtiment mais j'ai les compétences et le matériel) Je pourrai lui facturer mon travail. (sur lequel je paierai des impôts) Il a employé le mot de "suspicion" .... ? A partir du moment où les travaux sont faits dans le cadre de la somme décidée par l'expert de l'assureur, à l'dentique du bien sinistré et qu'il peut le constater qu'est ce qui m'oblige à passer par une entreprise? Que celà remette en cause un nouveau contrat pour assurer le bien je le comprend mais c'est autre chose. Qu'il paie une même somme X dûe, à l'intéressé ou à une entreprise tièrce où est la différence? Je devrais alors aussi prouver que je n'ai aucun lien de près ou de loin avec cette entreprise... merci
09/11/2014
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc
Bonjour Dans le cas d'une réparation de hangar grêlé, mon assureur refuse de me payer l'indemnité différée si c'est moi qui fais les travaux et qui lui fourni les factures. (matériaux et main d'œuvre) Alors qu'il pourra constater que les travaux ont bien été éxécutés. Je suis en profession libérale (pas dans le bâtiment mais j'ai les compétences et le matériel) Je pourrai lui facturer mon travail. (sur lequel je paierai des impôts) Il a employé le mot de "suspicion" .... ? A partir du moment où les travaux sont faits dans le cadre de la somme décidée par l'expert de l'assureur, à l'dentique du bien sinistré et qu'il peut le constater qu'est ce qui m'oblige à passer par une entreprise? Que celà remette en cause un nouveau contrat pour assurer le bien je le comprend mais c'est autre chose. Qu'il paie une même somme X dûe, à l'intéressé ou à une entreprise tièrce où est la différence? Je devrais alors aussi prouver que je n'ai aucun lien de près ou de loin avec cette entreprise... merci
09/11/2014
Indemnisation d'un sinistre habitation par mon assurance
Bonjour
Dans le cas d’une réparation de hangar grêlé, mon assureur refuse de me payer l’indemnité différée si c’est moi qui fais les travaux et qui lui fourni les factures.
(matériaux et main d’œuvre) Alors qu’il pourra constater que les travaux ont bien été éxécutés.
Je suis en profession libérale (pas dans le bâtiment mais j’ai les compétences et le matériel) Je pourrai lui facturer mon travail. (sur lequel je paierai des impôts)
Il a employé le mot de « suspicion » d’enrichisement…. ?
A partir du moment où les travaux sont faits et qu’il peut le constater qu’est ce qui m’oblige à passer par une entreprise.
Que celà remette en cause un nouveau contrat pour assurer le bien je le comprend mais c’est autre chose.
Qu’il paie une même somme X dûe, à l’intéressé ou à une entreprise tièrce où est la différence?
Celà voudrait aussi dire que je devrais prouver que je n’ai aucun lien, de près ou de loin avec l’entreprise qui ferait les travaux….?
Bonne journée
07/11/2014
Indemnité différée suite à dégât des eaux
Bonjour
Dans le cas d'une réparation de hangar grêlé, mon assureur refuse de me payer l'indemnité différée si c'est moi qui fais les travaux et qui lui fourni les factures.
(matériaux et main d'œuvre) Alors qu'il pourra constater que les travaux ont bien été éxécutés.
Je suis en profession libérale (pas dans le bâtiment mais j'ai les compétences et le matériel) Je pourrai lui facturer mon travail. (sur lequel je paierai des impôts)
Il a employé le mot de "suspicion" .... ?
A partir du moment où les travaux sont faits et qu'il peut le constater qu'est ce qui m'oblige à passer par une entreprise.
Que celà remette en cause un nouveau contrat pour assurer le bien je le comprend mais c'est autre chose.
Qu'il paie une même somme X dûe, à l'intéressé ou à une entreprise tièrce où est la différence?
merci
07/11/2014
Nouveau
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