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jmw / ID 140909

Entretien avec mon employeur

Bonsoir,

Demain j'ai un entretien pour une mise au point avec mon employeur et qui m'autorise bien qu'il me dise que ça n'est pas utile de me faire accompagner. Question : Le salarié qui m'accompagne doit il récupérer les heures passées à mon entretien ?

Merci de vos réponses

JMW

"invitation à échanger sur événement"

Bonsoir,
Merci de votre précision.

"invitation à échanger sur événement"

Bonsoir,
Vendredi soir, je reçois un mail de la Cheffe de ma responsable me demandant de nous voir en la présence de ma responsable afin d'évoquer un incident qui s'est produit la semaine d'avant et dont je suis responsable.
Le mail qui fait une ligne m'invite à une rencontre pour "échanger" sur cet événement. Ma question, ai-je e droit de me faire accompagner d'un autre salarié afin qu'il soit témoin de notre échange ?

merci de vos conseils.

Droit d'entrée dans une association

Bonjour,

Je gère une association et chaque nouveau membre demandeur d'intégrer l'association se voit de verser un droit d'entrée.

Un des membres quitte après 4 ans notre association et exige le remboursement du droit d'entrée qu'il s'était acquitté lors de son arrivée.

Suis je obligé de lui rembourser ?

Dans notre réglement intérieur que chaque membre signe, il est spécifié que toute somme versée ne peut être remboursée.

Merci de vos précisions.

Répartition des congés payés.

Bonsoir,

Je bénéficie au sein de mon entreprise de 25 CP annuel et de 23 RTT (je travaille pour les RTT 39h payé 35 heures et je capitalise pour cela).

Pour les CP, jusqu'à présent, je soumettais à ma N+1 des CP répartis le plus souvent de la façon suivante :

12 jours en Juillet (mini obligatoire chez nous) et le reste je le répartissais de façon à bénéficier de coupure tous les mois, en continuité de pont ou pour faire un pont ou pour allonger des we.

Exemple: Vendredi RTT, samedi/dimanche we, suivi de 2 ou 3 cp.

Récemment ma N+1 (alors que cela fait presque 5 ans que je procède ainsi) me dit que dorénavant, il faut que je pose mes CP en semaine complète, en a t elle le droit ?

Merci de vos éclairages.

Vente studio après congé donné au locataire

MERCI Moisse et Lag0 de vos réponses, petite précision car je n'ai pas été assez clair, le locataire en place doit quitter le logement en janvier date de fin du bail mais en lui ayant donné congé en juillet un courrier de sa part me signifiant son désintérêt pour se porter acquéreur, la notion vente vide était alors de mise. confiant je pensai que l'agence réussirai à le vendre aussi rapidement qu'elle l'a prétendu et je m'inquiète alors de devoir au départ du locataire devoir rembourser le crédit ce qui me mettrait en forte difficulté d'où mes interrogations.
Au travers de vos réponses j'ai visiblement pas d'autre choix que d'attendre jusque juillet 2016 avant de relouer, est-ce bien cela ?

Vente studio après congé donné au locataire

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un studio occupé que j'ai mis en vente au début 2015. En juillet, ne le vendant pas, sur conseil de l'agence qui gère le studio, je donne congé au locataire (en lui proposant de se porter acquéreur du logement) car cela se vendrait mieux vide. A ce jour, toujours rien.

Question 1 : puis-je remettre mon logement en location après le départ du locataire ?

Question 2 : puis-je proposer au locataire de rester ou dois-je le faire en priorité ?

En effet, ce studio s'autofinance et le départ du locataire m'oblige à payer le crédit.

Merci de vos conseils avisés.

Redressement impot foncier 2011/2012/2013

Bonjour,
Voilà quelques temps, je sollicitai vos conseils su le forum.

J'ai donc été redressé suite erreur de déclarations d'impôts fonciers et j'ai reçu les notifications définitives qui me font devoir environ 5000 euros pour les années redressées pour 2011, 2012 et 2013 à payer pour le 15 juin au plus tard.

Tout comme cela m'a été dit à l'époque, ils n'ont pas fait de redressement au delà des 3 années.

Cette somme étant conséquente, pensez-vous que je puisse demander une annulation partielle de la somme, si oui comment m'y prendre ?

Ou Est-ce d'après vous peine perdue et que je n'ai pas d'autre choix que de payer la totalité à savoir 5000 euros ??.

En cette attente.


Très bonne soirée.

Cordialement

Detention d'un fusil de chasse

Bonjour,
Un de mes amis s'est acheté auprès d'une armurerie un fusil de chasse classé catégorie C. Il a fourni les documents demandés, l'armurier a vérifié si tout était en ordre et le fusil lui a été vendu, cela s'est passé en 2012. Cet ami a passé avec succès son permis de chasse, il reçoit de la préfecture il y a quelques semaines une demande complémentaire de pièces justificatives (copie CNI, copie du permis etc..) il transmets les éléments demandés, et il reçoit un courrier lui précisant qu'il lui est interdit de posséder cette arme sous prétexte qu'il est inscrit au casier judiciaire. Il me dit en effet avoir été condamné en 2003 pour vol et recel de vol.
Que peut il faire pour contester cette interdiction ?
Quels sont vos conseils pour tenter de conserver ce fusil qui lui permet d'assouvir sa passion qu'est la chasse ?

A vous lire.

CONVOCATION POUR SANCTION DISCIPLINAIRE

Bonjour,

J'ai reçu ce matin en mains propres une convocation en vue d'une sanction disciplinaire en application de l'article L.1332-2 du code du travail.
Dans le corps du courrier, il n'est nullement mentionné les motifs de cette convocation. L'on précise juste que l'on veut entendre mes explications sur les faits qui me sont reprochés en me convoquant à un entretien préalable sans autres précisions quant aux faits en question.

Au vu de certains commentaires sur le net, il semble que j'encoure un avertissement sans plus. Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet en me disant si cela peut aller plus loin, et enfin me conseillez-vous de me faire assister tel que proposé dans le courrier et par qui ?

Merci de vos éclairages.

QUEL DELAI POUR NOTIFICATION DE RECTIFICATION

Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours un avis 754sd (demande de renseignements) à laquelle j'ai immédiatement répondu en fournissant tous les éléments demandés. Je pense que je vais être pénalisé de par mon erreur, mais, de combien de temps disposent les services fiscaux pour établir la notification de rectification à partir de ma réponse?
Merci pour vos renseignements.
Bonne journée.

ERREUR DECLARATION IMPOTS FONCIERS

Bonsoir,
Suite à une grosse erreur de calculs, je n'ai pas déclaré mes revenus fonciers car ceux-ci laissaient paraître un revenu négatif. Suite à une demande de renseignement du fisc (non contraignant) formulaire 751, après interrogation auprès de ma banque, conscient de mon erreur, j'ai immédiatement averti le fisc de mes erreurs et leur ai fourni IMMEDIATEMENT les 3 années qu'ils m'ont demandé mais aussi spontanément 2 années supplémentaires également erronées. Par contre, au fur et à mesure de nos échanges leur mail ont eu en objet :
(pour le 1er)"demande d'information pratique"
(pour le 2ème) "fourniture d'une information pour exploitation" alors que je fournissais les éléments des 3 années demandées.
(pour le 3ème)lors de l'envoi des 2 annéessupplémentaires (que le fisc ne m'avait pas demandé) l'objet du mail qui m'accuse réception des éléments indique "demande contentieuse". De quoi s'agit il ??

Merci infiniment de vos éclairages.
Bonne soirée.
Merci de vos réponses.

Impots fonciers non déclarés suite erreur de calcul

Bonsoir,
Je suis possesseur de 2 studios toujours en cours de crédit et les 2 sont loués au grand jour par une agence. Tous les ans, l'agence me transmet un récapitulatif des recettes et des charges, et moi je rajoute à leurs chiffres mes charges (taxe foncières, assurance, et par ERREUR le montant global du prêt au lieu des intérêts. Evidemment à chaque fois j'ai un solde négatif que je ne déclarais pas puisque négatif. J'ai eu récemment une demande d'information non contraignante pour 2011,2012 et 2013 à laquelle j'ai non seulement répondu immédiatement mais j'ai aussi fait part de mes erreurs et leur ai envoyé après demande à mon banquier de tous les éléments pour ces 3 années mais aussi pour 2009 et 2010 ou je me suis aussi trompé. Qu'est ce que je risque ? (je suis dans la crainte de poursuite pénale) et jusqu'à quelle date le fisc peut remonter ? sur 5 ans, j'évalue à environ maxi 5000 euros hors pénalités à devoir. J'ajoute que je n'avais pas l'intention de ne pas déclarer et j'assume mon erreur d'où ma volonté d'être transparent avec le fisc.
MERCI de vos réponses qui j'espère me rassureront
Bonne soirée.