Bonjour
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin privé.
3 des propriétaires veulent accorder un droit de passage à un terrain attenant.
1 des propriétaires ne souhaite pas accorder ce droit de passage.
Que prévoit la loi ?
Faut-il l'accord des 4 propriétaires ou les 3/4 suffisent
Merci de vos réponses
Cordialement
05/11/2014
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