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MIGUELANEZ / ID 140794

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement des cotisations URSSAF

Merci pour votre réponse et vos conseils.

Cordialement

02/11/2014

Paiement des cotisations URSSAF

La contrainte a été remise au débiteur en mains propres

02/11/2014

Paiement des cotisations URSSAF

Voici plus de précisions:

C'est un PROCES VERBAL DE SIGNIFICATION.
COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE.
COMMANDEMENT DE PAYER les sommes xxxx

02/11/2014

Paiement des cotisations URSSAF

Bonsoir,

Sur l'acte il est écrit : COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE DE VENTE. Le motif de l'impayé est : absence de versement pour le 1ER trimestre 2014. Il est daté du 19 septembre 2014.
Mon mari a appelé les huissiers vendredi dernier pour leur dire qu'il va leur porter un chèque dès demain. Mais il ne s'est pas versé l'intégralité de son salaire pour le mois d'octobre 2014, et nous sommes à découvert sur notre compte personnel et ne pourrons pas payer toutes nos factures ce mois-ci.
Aussi ne doit il pas faire son salaire en intégralité avant de payer les huissiers?
Les difficultés de l'entreprise de mon mari sont bien sûr d'ordre financier et il n'a pratiquement pas de travail depuis plusieurs mois et continue tout de même,sans payer les cotisations URSSAF ni la retraite complémentaire, nous avons du prendre un prêt personnel pour faire son salaire du mois de mai 2014, je ne suis pas d'accord avec lui, mais je n'ai pas le choix.
Cordialement

02/11/2014

Paiement des cotisations URSSAF

Merci pour votre réponse rapide.

Les cotisations URSSAF non payées sont celles du 1er et 2ème trimestre 2014, la déclaration URSSAF pour le 15 octobre 214 n'a pas été faite et encore moins payée.

Je ne sais pas ce qu'est la signification du TASS.

Mon mari a reçu un commandement aux fins de saisie vente.

Cordialement

02/11/2014

Paiement des cotisations URSSAF

Bonjour,

Mon mari doit il payer en partie les huissiers le poursuivant pour deux trimestres de retard des cotisations URSSAF car pour le mois d'octobre 2014 il ne sait fait que les 2/3 de son salaire.
Les huissiers l'ont menacé de saisir son matériel professionnel s'il ne paye pas.

Merci pour votre réponse.

Cordialment.

02/11/2014

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