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caste / ID 140782

Demande d'explication pour credit d'impots

bonjour,

voici la notice que j'ai vu sur le site impots gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus
Dépenses en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale

Les dépenses sont retenues dans un plafond pluriannuel de 5 années. Pour le calcul du crédit 2014, le plafond s'applique aux dépenses effectuées du 1/1/2010 au 31/12/2014. Il est de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Il est ensuite majoré de 400 € par personne à charge. Le plafond s'apprécie en retenant la situation et les charges de famille de la période d'imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.

en ce qui me concerne ,j'ai fait des travaux en 2011 financés par un eco-pret a taux 0
j'ai donc declaré ces travaux et l'eco-pret en 2012
j'ai obtenu un credit d'impots
mais je ne savais pas qu'en 2011 le credit d'impots et l'eco-pret n'etaient pas cumulables
j'ai eu un redressement en 2014 me reclamant le credit d'impots perçu en 2012

je me demande si je peux declaré ces travaux cette année a la vue de la notice.
je ne comprend pas tres bien
merci d'avance pour vos explications

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

bsr anna
finalement j'ai obtenu un echelonnement sur 8mois pour le remboursement,qu'en est-il pour toi
mais le10% de majoration sont maintenus

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une aberration !!!

bjr kloalis
en ce qui me concerne j'ai effectué les travaux en 2011 et l'eco-ptz en2011, je dois remboursé aux impots 1900euros env. j'ai obtenu un echelonnement sur 8mois
mais pas la reduction des 10% dela majoration.
la loi change souvent je ne sais pas ce qu'il en etait en 2012

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

bonjour anna
pour ma part j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR à l'inspectrice des impots puisque la lettre de reclamation etait signé de son nom.
je n'ai pas encore de réponse à ce jour.
je pense que les 40% , c'est en cas de fraude vraiment justifiée.
j'ai regardé sur le site : sercices public .fr (je sais pas si tu connais mais il ya pas mal de renseignements pour la vie de tous les jours).
j'ai lu que l'on pouvait faire appel à un médiateur et le député dont tu dépends peut faire office de médiateur.
il y a aussi le fait que si vraiment on aurait voulu tricher on aurait pas cocher la case correspondante au pret a taux0
voila pour l'instant j'attends une reponse de l'inspectrice.
je ne sais pas si tu a vu la reponse de moisse, moi je lui fais cette reponse en ps ci-dessous.

ps: petite reponse a moisse:inutile de me repondre!!

Credits d'impots 2010-2011 : injustice

bonjour
travaux réalisés : pose d'une chaudière à condensation
pose de fenetres isolantes

pour les memes travaux en 2010 :crédits d'impots : 15% + cumul d'un pret à taux 0 : autorisés


pour les memes travaux en 2011 :crédits d'impots : 13% + cumul d'un prêt à taux 0 : non autorisés


personnellement j'ai fait ces travaux en 2011 croyant avoir droit au crédit d'impots + prêt à taux 0

le fisc me reverse en 2012 le crédit d'impots et maintenant il me les réclame majorés de 10% (2000euros environ)

question à tous ceux qui liront ce message:
qu'en pensez vous??
merci

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

ataraxique??????

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une aberration !!!

bonjour manu86
es-que le tresor public t'a bien indiqué de cocher la case comme quoi tu avais fait un eco-ptz? et de declaré le montant de tes travaux sur la ligne prévu?
cordialement
caste

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

bonsoir anna
nous allons prendre RDV aussi
de toute façon ils devront bien nous proposer un echelonnement car nous sommes dans l'impossabilitée de payer en une seule fois.
s'il le faut nous enverrons une lettre à de plus hautes autoritées.
nous sommes de bonne foi et une famille honorable et n'avons jamais eu ce genre de probleme.
STP tiens nous au courant de tes demarches, nous on le fera de notre coté
cordialement
caste

Recours sur rectification fiscale suite PTZ + crédit d'impot 2011

bonsoir anna44
nous sommes dans la meme situation que vous
on nous reclame 1800euros majorés de 10%
que pensez vous faire
cordialement
caste

Eco-ptz et credit d'impots en2011

bonjour
je reviens sur cette question car je n'ai pas eu de reponse à ce sujet deja evoqué.
en 2011 j'ai fait des travaux (pose de fenetres isolantes et d'une chaudière a condensation)
ces travaux ont ete financés par un eco-ptz pour un montant de 18000euros env.
je pensais que je pouvais cumuler l'eco-ptz et le credit d'impot
j'ai donc noté sur ma declaration d'impots que j'avais fait un eco-pt z et j'ai declare le montant des travaux.
j'ai reçu en 2012 le credit d'impots d'un montant de 1800euros env.car je ne suis pas imposable.
aujourd'hui le fisc me reclame cette somme majorée de 10%
donc 2000euros env.
je vais me retrouver en difficultées financieres pour rembourser cette somme.
quelle injustice car le cumul eco-ptz et credit d'impots etait autorisé en 2009-2010-2013-2014 sauf 2011
que puis-faire? qu'en pensez vous?
merci d'avane pour vos reponses

Non cumul eco PTZ et credit d'impot en 2011 : une aberration !!!

bonjour
je suis dans le meme cas que vous ,j'ai realisé des travaux en 2011(pose de fenetres isolantes et d'une chaudiere a condensation)financés par un eco-ptz que j'ai declaré en 2012.
je croyais avoir droit au credit d'impots et j'avais bien mentionné dans la case prevu a cette effet le montant des travaux ainsi qu'une croix sur la ligne :les travaux ont-ils eté financé par un eco-ptz
aujourd'hui on me reclame la totalitée du credit d'impots reçue(1800euros env. majoré de 10%°
qu'en est-ils pour vous tous
merci d'avance pour vos reponses