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Juliesotton / ID 140732

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Responsabilité d'un gérant de bar

Merci pour votre réponse, bonne soirée

30/10/2014

Responsabilité d'un gérant de bar

Le gérant d'un bar est-il responsable d'homicide involontaire lors d'un coma éthylique d'un de ses clients ?

30/10/2014

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