GROS problème après la vente de ma maison
Merci de votre réponse, je viens de trouver un arfticle sur internet http://chambre-38.notaires.fr/data/document/2013-11-10-prescript-acquisitive.pdf (qui décrit exactement la situation de mes parents.
Par contre dans l'article il est dit qu'il faut : une possession continue et ininterrompu. Cela signifie qu'il faut qu'elle soit habité? Car ce n'était pas le cas. Ils l'ont loué un certain temps et arrêté a cause de dégradation, et donc plus habité.
29/10/2014
GROS problème après la vente de ma maison
Merci de vos réponse, malgré que je ne comprenne pas tout! Qu'est qu'une prescription acquisitive Jibi 7?
Le propriétaire d'y a 20 ans est décédé l'année dernière!
29/10/2014
GROS problème après la vente de ma maison
Cela signifie que cela été fait de "main à main" (pour la cave. Pour ce qui est de la propriété, il y à juste la surface indiqué mais pas le nombres de pièces ni la disposition. Il s'agit d'une maison de village qui est présenté sur plusieurs niveaux.
28/10/2014
GROS problème après la vente de ma maison
Bonjour,
Je viens vers vous car suite à la vente de leur maison, mes parents ont quelques problèmes!
Ils ont fait l'acquisition d'une maison de village il y a 20 ans. Elle était en vente depuis 4 ou 5 ans, et elle s'est enfin vendu cette année. Ils ont fait appel à une agence immobilière pour s'en occuper. Après passage devant notaire la maison est vendu. Jusque la tout va bien... Quelques jours plus tard un voisin signale aux nouveaux propriétaires que une partie de la maison ainsi qu'une cave lui appartient. Mes parents paye une taxe d’habitation, taxe foncière, ils ont refait la toiture depuis toutes ces années. Etant donné que la vente a eu lieu il y a 20 ans, mes parents ont un "mot" de l'ancien propriétaire qui déclare la vente de la cave.
Donc ma question est comment doivent-il faire? Le notaire est_il pas censé se renseigner? Le voisin ne devait-il pas réagir avant?
Merci par avance
28/10/2014
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés