Séparation et pacs, qu'en est il des biens immobiliers
Merci beaucoup amatjuris et lag0 ces réponses me sont d'une grande aide, et d'un grand réconfort en ce moment difficile.
28/10/2014
Séparation et pacs, qu'en est il des biens immobiliers
Bonjour je suis pacsee depuis moins d'un an ,aujourd'hui nous nous séparons ,nous avons une petite fille de 4 ans nous essayons de nous arranger a son sujet mais pour le reste c'est plus compliqué de trouver un terrain d'entente. .. nous avons acheté une maison au mois de février 2014 et nous remboursons chacun la moitié du montant du prêt, aujourd'hui je m'installe dans un appartement seule et je demande à mon conjoint de me donner ma part de ma maison soit le montant global de la somme que j'ai versée jusque là, puisqu'il souhaite la garder seul. Il me dit qu'il n'a rien à me donner puisque ça a reviendrai a dire qu'il m'a logée gratuitement. Le pacs est a ce jour rompu nous étions sous le régime de l'indivision de biens.
J'ai besoin de cet argent afin de me reloger et répondre aux besoins de ma fille.
Merci infiniment pour votre aide
28/10/2014
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