Récuperer des terrains agricoles
bonjour, mon beau père a vendu il y a environ 15 ans des terrains agricole a un agriculteur, aujourd'hui les impôts lui réclame les taxes foncières sur ces terrains qu'il pensait avoir vendu ? Donc a ce jour il s'aperçoit qu'il est toujours propriétaires, le notaire n'a pas établit et finaliser l'acte de vente apparemment à l'époque ! L'agriculteur a loué pendant plus de 15 ans et reçu les loyers sur les terrains de mon beau père pensant que les terrains lui appartenaient ! Aujourd'hui le locataire nous précise qu'il a un droit de préemption, comment est-ce possible vu que mon beau père n'a jamais loué ces terrains ?
Que peut-on faire faire pour finaliser cette vente de terrains car mon beau père veut finaliser cette vente, le locataire a quand le même le droit le préemption si on veut vendre les terrains ?
L'affaire est compliqué, pouvez-vous nous renseignements, merci
27/10/2014
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