Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
merci pour ces information ma question est de savoir si les francais musulman algerien resident au metropole (france)au moment de l'indipendence perdent la nationalité francaise par decret ou declation pour avoir leur choix .
04/11/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
comment les algerien choisisent en metropole (france) leur nationalité au moment de l'indipendence ?
la perte de sa nationalité francaise est elle par decret ?
04/11/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
merci pour votre comprehension , sachez que les femmes avant perd leur nationalité francaise automatiquement apres acquisition d'une nationalité etrangere contrairement aux homme qui doit effectué le choix conforme à l'article 87 du 19/10/1945 .
puisque mon pere à le choix est il à opté pour nationalité algerienne (en metropole il a une carte de residence ) mais mois j'ai pas le choix de choisir est ce que donc je suis toujour francaise slon la QPC DU 23/01/2014
02/11/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
mon pere toujour francais durant ma minorité et durant ma majorité ce qui me donne une nationalité francaise par filliation; une question c'est que mon pere a eu une chance de choisir la nationalité francaise et il à opter pour algerienne et pour mois j'ai pas de chance de choisir car mon marie a opter pour nationalité algerienne est ce je doit me devorcer pour faire la declaration ou est les droit de l'homme
02/11/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
je m'excuse mon marie est un ancien combatant mais mon pere a un jujement de 1957 de citoyen francais
30/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
monsieur je suis née le 11/01/1941 d'un père algérien devenu citoyen français en 1957 (je vien de recevoir le n) de jujement de tribunal de Montreuil) devenu algérien en 1963 pour mois est ce que je suis toujour francaise
30/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
je vous remercie infiniment sur votre compréhension et collaboration ,une question est ce que la volonté d'etre electeur francais par une demande d'inscription a la mairie sur la liste electoral validé par le juge n'est pas une letre d'admission a la qualité des citoyens francais .
comme aussi LA décision 2013-360QPC dU 09/01/2014 QUE les femmes francaise conserve la nationalité francaise malgré qelle acquiet une nationalité etrangére .mois je suis une femme d'un electeur francais
29/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
j'ai une bonne nouvelle c'est que on france metropolitaine ,on peut pas etre citoyen comme electeur sans avoir être admet a la qualité de citoyen francais par decret ou jujement de tribunal d'instance de sa résidence (reponse de monsieur le grifier)
29/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
suis mois SVP mois je suis né d'un père en métropole
resident de 1937 moi en 1941 devenu electeur francais sur la liste electorale francaise de montreuil 1957/1958/1959 moi je suis mineur a ma mjorité mon pere toujour francais donc moi je suis d'origine d'un pere de la metropole et de droit civil francais est ce que je suis francaise
28/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
la constitution de 1958 dit :
article 3 : sont électeurs dans les conditions déterminés par la lois tout les nationaux français, des deux sexe jouissant de lors droit civils et politiques
la constitution de 1946 :inclus les ressortissant d'outre mère (électeur )sont de droit civil et politiques
28/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
la constitution de 1946 et 1958 donne le droit civil et politique aux electeurs
27/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
mon pere indigenne algerien né en 1913 résident en métropole de 1937 au 1975
27/10/2014
je suis née le 11/01/1941 en Algérie mon age plus de 21 ans a 'indépendance ,mon père est électeur français en métropole 1957/1958/1959 durant ma minorité , a mes 21 ans mon père toujours français ,il a de venu algérien en 1962 est mon age presque( 22 ans ) est ce que je conserve ma nationalité francaise
27/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
je suis née le 11/01/1941 en Algérie mon age plus de 21 ans a 'indépendance ,mon père est électeur français en métropole 1957/1958/1959 durant ma minorité , a mes 21 ans mon père toujours français ,il a de venu algérien en 1962 est mon age presque( 22 ans ) est ce que je conserve ma nationalité francaise
27/10/2014
Nationalité / pupilles de la nation
je suis née le 11/01/1941 d'un pere electeur francais 1957/1958/1959 en metropole (mon age 16 ans) ,
devenu algerien en 1962 et mon age plus de 21 ans
est ce que je suis francaise .
26/10/2014
Nationalité francaise avant 1962 pour femme d'un electeur en metr
je suis une femme née en 1941 d'un père électeur francais en métropole 1957/1958/1959 devenu algérien en 1962
est-ce que je conserve ma nationalité francaise sachant que à mes dix huit ans mon père est français ?
26/10/2014