Délais moyen pour obtenir un titre exécutoire européen
Bonjour,
Savez vous quel est le délais moyen pour obtenir un titre exécutoire européen, pour créance incontestée.
Faisant suite a une condamnation aux prud'hommes avec la totalité des sommes en exécution provisoire, mon employeur n'a pas fait appel (certificat de non appel en ma possession) dans le délais lui étant imparti malgré ses menaces de procedures dilatoires.
Basé en Irlande, j'aimerai donc lui mettre un peu plus la pression pour régler cette affaire qui traine.
Merci
23/10/2014
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