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eric 37 / ID 140516

Chemin d'acces lotissment

Merci a tous pour vos réponses , pour info voici la réponse de l'ADIL :

Monsieur,
Pour faire suite à votre mail, le seul lien juridique que vous avez est
avec votre propriétaire, à lui ensuite de voir avec ses co-lotis.


Je vous invite donc à lui adresser un courrier recommandé avec accusé de
réception, en le mettant en demeure de faire réaliser les travaux du
chemin, sous un certain délai. Si dans ce délai les travaux ne sont pas
réalisés, vous pouvez saisir la commission départementale de
conciliation, et éventuellement le tribunal d'instance du lieu de
situation du logement.

Espérant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de bien vouloir
agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Chemin d'acces lotissment

merci bien je me dirige donc vers l'adil .
encore merci

Chemin d'acces lotissment

pardonnez mon phrasé qui n'est pas forcément du bon français mais je cherche juste a comprendre et voir les actions qui peuvent être mienne afin de régler ce problème .
cdt

Chemin d'acces lotissment

vous l'avez pas dit certe mais si les proprietaires ne veulent rien faire je n'ai pas de recours

Chemin d'acces lotissment

ok j'entends votre réponse donc cela veut dire que l' on peut accéder a notre maison par un chemin d'environ 200 mètres de long avec des ornières de 30 a 40 cms c'est légal .
merci quand même d'avoir pris le temps de me répondre .
ET un donc une autre question , si on ne peut plus acceder au maison du au chemin trop abimer c'est toujours légal ?
bien cordailement

Chemin d'acces lotissment

Bonjour , je suis locataire d'un maison dans un lotissement comprenant 6 maisons ( 3 occupés par les propriétaires et 3 en locations ) , le chemin d’accès aux lotissement est privée ( aux 6 propriétaires et au lotisseur ). Ce chemin est dans un état plus que déplorable , parsemée de trous et d’ornières , des morceaux de fers sont apparents sur le chemin .Certain propriétaire ne veulent pas payer pour le chemin . Mon propriétaire me dit qui ne peuvent rien faire sans l'accord de tous . Ma question est la suivant :
En tant que locataire puis je légalement obliger mon loueur a refaire le chemin , suis je en droit d'avoir un chemin d’accès convenable ?
bien cordialement